Grez-Doiceau
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Convention entre la commune de Grez-Doiceau et l’asbl «Les Territoires de la Mémoire» - Renom https://www.deliberations.be/grez-doiceau/decisions/07-octobre-2025-20-00/convention-entre-la-commune-de-grez-doiceau-et-lasbl-les-territoires-de-la-memoire-renom https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
07 octobre 2025 (20:00)
Point N° 5
State
Décision
Matière
Administration générale

Convention entre la commune de Grez-Doiceau et l’asbl «Les Territoires de la Mémoire» - Renom

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-24 et L1122-30 ;

Vu sa délibération du 19 mars 2013 décidant entre autres d'affilier la commune de Grez-Doiceau à l'asbl " Les Territoires de la Mémoire " ;

Vu sa délibération du 28 mai 2019 décidant de poursuivre ladite convention ;

Considérant que le Collège communal souhaite mettre fin à cette convention, cette collaboration ne correspondant plus actuellement aux besoins de la Commune ; 

Entendu l'exposé de Monsieur Vandeleene et les interventions de Monsieur Goergen, Monsieur Hottart et Madame Theys ; 

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 18/09/2025,

Après en avoir délibéré ; Par 17 POUR (M. Vandeleene, Mme Mikolajczak, Mme Theys, M. Hottart, M. Cordier, Mme van Hoobrouck d'Aspre, Mme Romera, Mme Pensis, M. Ferrière, Mme Houssiau, M. Kaye, M. Vincent, Mme Geerinckx, M. Deketelaere, M. de Meulemeester, M. Flamand et M. Moriamé), 1 contre (M. Goergen) et 1 abstention (Mme Rigo); DECIDE :

Article 1er : de mettre un terme à la convention de partenariat entre la Commune de Grez-Doiceau et l'asbl " Les Territoires de la Mémoire ", centre d'Education à la Résistance et à la Citoyenneté dont le siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 33-35.

Article 2 : de prendre en charge les frais inhérents éventuels à cette résiliation.

Article 3 : de notifier la présente décision par pli recommandé à l'Asbl "Les Territoires de la Mémoire " pour suites utiles. 


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