Avenant n°2 à la convention d'autorisation d'aménagement sur le site du Coullemont par la Commune de Grez-Doiceau, dans le cadre de la réalisation du projet citoyen "Cool'mont".

Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la décision du Conseil communal, réuni en sa séance du 29 août 2023, de suivre l'avis du comité d'avis citoyen d'octroyer le montant de 23.800 euros pour le projet citoyen "Cool’mont : parc naturel et convivial pour tous !" sur base du rapport final et des modalités d'octroi des montants, tel que prévu à l'article 8.5 du règlement 2023 du budget participatif ;

Considérant que le projet citoyen "Cool'mont" est prévu sur le site du Coullemont, dont le CPAS est propriétaire ;

Vu la décision du Conseil communal, réuni en sa séance du 21 mai 2024, d'approuver la convention d'autorisation d'aménagements sur le terrain du Coullemont par la Commune de Grez-Doiceau, dans le cadre de la réalisation du projet citoyen dénommé "Cool'mont" ;

Vu l'approbation de la convention par le Conseil de l'Action sociale, réuni en sa séance le 22 mai 2024 ; 

Vu la signature de la convention par les Partenaires, à savoir la Commune de Grez-Doiceau et le CPAS de Grez-Doiceau ; 

Vu l'article 4 de la convention "Modification de la convention" stipulant que toute modification de ladite convention, à la demande de l'un des Partenaires, fera l'objet d'un avenant rédigé d'un commun accord entre eux puis daté et signé ;

Vu la décision du Conseil Communal, réuni en sa séance du 27 mai 2025, d'approuver l'Avenant n°1 à la convention d'autorisation d’aménagement sur le site du Coullemont par la Commune de Grez-Doiceau, dans le cadre de la réalisation du projet citoyen "Cool'mont" ;

Vu l'Avenant n°1 à la convention daté du 27 mai 2025 et signé par les Partenaires ;

Considérant les propositions d'aménagements des citoyens porteurs de projet, dans le cadre du projet "Cool’mont : parc naturel et convivial pour tous !" ;

Considérant la rencontre en date du 3 septembre entre les citoyens porteurs de projet, l'Échevine à la Participation citoyenne, la Directrice générale du CPAS et le chargé à la Participation citoyenne ; 

Considérant que le projet citoyen "Cool'mont : parc naturel et convivial pour tous" vise à créer un espace intergénérationnel de rencontre, d'activité et de sensibilisation à la biodiversité via la valorisation de l'espace vert du Coullemont par des aménagements ; 

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 28/10/2025,

Entendu l'exposé de Madame De Greef ; 

Après en avoir délibéré, A l'unanimité ; DECIDE :

Article 1: D'approuver l'Avenant n°2 à la convention "Budget participatif communal - Projet Cool'mont - Aménagements sur le site du Coullemont" entre la Commune et le CPAS, tel que repris ci-dessous :

AVENANT N°2 À LA CONVENTION « BUDGET PARTICIPATIF COMMUNAL – PROJET COOL’MONT – AMÉNAGEMENTS SUR LE SITE DU COULLEMONT »

ENTRE LA COMMUNE ET LE CPAS

Le présent avenant est conclu entre :

D’une part :

La Commune de Grez-Doiceau, dont le siège social se situe Place Ernest Dubois 1 à 1390 Grez-Doiceau, représentée par Monsieur Paul Vandeleene, Bourgmestre et Monsieur Charles Lambert, Directeur général f.f.,

Ci-après dénommée la « Commune »,

Et d’autre part :

Le CPAS de Grez-Doiceau, dont le siège social se situe rue des Moulins 10 à 1390 Grez-Doiceau, représenté par Monsieur Nicolas Cordier, Président et Madame Cateline Vannunen, Directrice générale,

Ci-après dénommé le « CPAS »,

Ci-après dénommé individuellement un « Partenaire » ou collectivement les « Partenaires »,

Attendu que les Partenaires sont parties à une convention préalablement signée et datée du 24 mai 2024 ;

Attendu que les Partenaires souhaitent apporter des modifications à la convention ;

EN CONSÉQUENCE, LES PARTENAIRES CONVIENNENT QUE :

1. Les éléments suivants sont ajoutés à l’Annexe 1 à la convention « Budget participatif communal – Projet Cool’mont – Aménagements sur le site du Coullemont » :

• Des panneaux didactiques présentant le lieu, sa biodiversité et son histoire
• Des modules de jeux supplémentaires
• 1 table de ping pong
• 1 boîte à livres
• 1 hôtel à insectes

2. L’Annexe 1 à la convention doit dorénavant être lue comme suit :

Annexe 1 à la convention « Budget participatif communal – Projet Cool’mont – Aménagements sur le site du Coullemont », en date du … 2025 :

• Un terrain de pétanque 4m x 15m
• Des arbres fruitiers
• Des tables de pique-nique
• Des bancs publics
• 2 goals de football amovibles
• 1 préau couvert
• 2 doubles nichoirs à hirondelles, 1 nichoir à martinets, 2 nichoirs à moineaux
• Des panneaux didactiques présentant le lieu, sa biodiversité et son histoire
• Des modules de jeux supplémentaires
• 1 table de ping pong
• 1 boîte à livres
• 1 hôtel à insectes

3. Cet avenant n°2 modifie la convention, et tous deux doivent être lus ensemble et constituent une seule convention, de même que tout avenant précédent et ultérieur.

Fait à Grez-Doiceau, en triple exemplaire, le …. 2025.

Pour le CPAS de Grez-Doiceau,                                 Pour la Commune de Grez-Doiceau,

La Directrice générale        Le Président                     Le Directeur général f.f.,             Le Bourgmestre,

Cateline Vannunen             Nicolas Cordier                Charles Lambert                        Paul Vandeleene

Article 2 : D'adapter l'annexe à la convention en conséquence.