Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment son article L1122-6 stipulant que :
" §2 : Dans le cadre d'une maladie nécessitant une absence, attestée par un certificat médical d'incapacité de trois mois minimum, le conseiller communal peut prendre congé pendant toute la durée couverte par ce certificat médical. Il notifie son congé, accompagné du certificat médical, au Collège communal par écrit " ;
(...)
" § 6: A l'occasion des congés visés aux paragraphes 1 à 5, le Conseil communal procède au remplacement du conseiller communal pour la durée du congé si la majorité des membres du groupe auquel il appartient, le demande. Il est remplacé par le suppléant appartenant à sa liste et arrivant le premier dans l'ordre indiqué à l'article L4145-14, après vérification de ses pouvoirs par le Conseil communal " ;
Considérant le courriel adressé en date du 31 mars 2026 par le Groupe Elan C+, notifiant au Collège communal, le congé pour raisons médicales de Madame Marie-Joëlle Anciaux, Conseillère communale et portant sur la période du 13 avril 2026 au 12 juillet 2026 ;
Considérant la demande du Groupe Elan C+, sollicitant le remplacement de Madame Marie-Joëlle Anciaux pendant toute la durée de son incapacité ;
Vu l’arrêté du 04 novembre 2024 du Gouverneur de la Province du Brabant wallon validant les élections du 13 octobre 2024 pour la commune de Grez-Doiceau ;
Considérant que Madame Marie Dubois, première suppléante sur la liste ELAN C+, a marqué son accord pour siéger en remplacement de Madame Marie-Joëlle Anciaux, Conseillère communale, pendant toute la durée de son absence ;
Attendu que Madame Marie Dubois réunit les conditions d'éligibilité requises par l'article L4142-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité visée par les articles L1125-1 à L1125-6 dudit Code ;
Madame Marie DUBOIS, née à Gand le 21 novembre 1984, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, avenue Comte Gérard d'Ursel 50, première suppléante sur la liste ELAN C+ issu des élections du 13 octobre 2024, est installée en qualité de Conseillère communale et des mandats dérivés en remplacement de Madame Marie-Joëlle Anciaux dès ce jour et pour toute la durée de son absence.
Madame Marie DUBOIS prête ensuite entre les mains du Président du Conseil communal, le serment prescrit par l’article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation :
« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du peuple belge ».
Elle est dès lors installée dans ses fonctions de Conseillère communale.
Le mandat de Madame Marie Dubois prendra fin à l'échéance de l'incapacité de Madame Marie-Joëlle Anciaux.