Administration générale - Régie communale autonome Grez-Doiceau - Coût vérité et subsides liés aux prix 2026 – Approbation

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-30 et L3131-2, 5 ;

Vu sa délibération du 29 mai 2018 adoptant les statuts de la Régie Communale Autonome Grez-Doiceau, spécialement son article 85 ;

Vu le plan d'entreprise annexé à la présente délibération, spécialement les pages 28 à 30 ;

Considérant que les objectifs et les mesures poursuivies sont en adéquation avec la note relative à la politique sportive adoptée par le Conseil en sa séance du 26 août 2008 ;

Considérant que le budget 2026 de la RCA Grez-Doiceau prévoit une dotation communale de 369.940,00 € TVAC ;

Considérant que la RCA Grez-Doiceau a été créée par décision du Conseil communal pour satisfaire des objectifs relevant de l’intérêt public (spécialement la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport) que le Conseil entend évidemment soutenir en lui octroyant un subside lié au prix rendant plus accessible financièrement ladite pratique sportive ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 12/11/2025,

Entendu l'exposé de Monsieur Hottart ;

Après en avoir délibéré ; A l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1 : d'approuver le coût vérité à l'heure à 38,67 € hors TVA.

Article 2 : d'octroyer à la Régie communale autonome Grez-Doiceau, pour l'année 2026, un subside lié au prix à concurrence d'un montant maximum de 369.940,00 euros TVA comprise. Le subside lié au prix est fixé par tarif tel que décrit aux pages 29 et 30 du plan d'entreprise annexé à la présente délibération.

Article 3 : de charger le Collège communal d'engager et de mandater, en partie ou en totalité, le montant maximum repris à l'article 1.