Travaux d'égouttage réfection de la rue de la Cortaie – Décompte final en matière d'égouttage prioritaire – Approbation – Souscription de parts bénéficiaires.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1122-30, L1124-4 et L1222-3 ;

Vu la loi du 15 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu la réalisation par la SPGE des travaux de pose du réseau d'égouttage situé rue de la Cortaie, code SPGE 25037/03/G002 ;

Vu le contrat d'agglomération approuvé par le Conseil communal en sa séance du 24 juin 2003, et plus particulièrement la décision de souscrire les parts au capital de l'organisme d'épuration agréé IBW scrl à concurrence du montant de la quote-part financière de la commune ;

Vu le courrier de l'IBW du 12 novembre 2025 ;

Vu le décompte final présenté par ladite intercommunale au montant de 399.762,50 € HTVA ;

Vu le montant de la quote-part financière définitive de la commune pour ce dossier, soit 399.762,50 * 21 % = 83.950,13 € ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 24/11/2025,

Entendu l'exposé de Monsieur Vandeleene ; 

Après en avoir délibéré ; À l'unanimité ; DÉCIDE :

Article 1 : d'approuver le décompte final relatif aux travaux d'égouttage susvisés au montant de 399.762,50 € HTVA.

Article 2 : de souscrire des parts bénéficiaires (E) de l'organisme d'épuration agréé IBW scrl à concurrence de 83.950,13 €, soit 21 % du montant hors TVA des travaux d'égouttage correspondant à sa quote-part financière dans les travaux d'égouttage susvisés.

Article 3 : de charger le Collège communal de libérer annuellement, à partir de 2026, le montant souscrit à concurrence de l'amortissement de sa quote-part, calculé sur la base de la durée de l'emprunt contracté par la SPGE.