Tennis de Hamoir - Utilisation du subside prévu au budget - Décision

Dans le cadre de la demande de permis qui va être introduite par le comité du TC Hamoir concernant notre projet d’implémentation d’un système d’éclairage pour les terrains de tennis 3, 4 et 5, le Conseil communal est appelé à libérer le subside tel que prévu au budget (12.000€ - 764/512-51/202620), suivant estimatif.

Vu le Code de la démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet introduit par le comité du TC Hamoir concernant l’implémentation d’un système d’éclairage pour les terrains de tennis 3, 4 et 5,

Que suivant estimatif, l'ensemble des travaux projetés s'élève à 24.593,60 € HTVA, ou 29.758,26 €, 21 % TVA comprise ;

Que le Conseil communal est appelé à libérer le subside tel que prévu au budget (12.000€ - article 764/512-51/ projet 202620),

À l'unanimité des membres présents ;

DÉCIDE :

De procéder à la libération du subside au TC Hamoir, tel que prévu au budget (12.000€ - article 764/512-51/ projet 202620) sur présentation des factures se rapportant à  l’implémentation d’un système d’éclairage pour les terrains de tennis 3, 4 et 5, suivant estimatif  à 24.593,60 € HTVA, ou 29.758,26 €, 21 % TVA comprise.

De transmettre la présente délibération au service finances pour suivi.