Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (19:30)

Point N° 20.1

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

ORES ASSETS - Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2026 - Approbation des points portés à l'ordre du jour - Décision

Sur l'urgence;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et plus particulièrement l'article L1122-24 ;

Attendu que ce point a été adressé à la Commune postérieurement à l'envoi de l'ordre du jour ;

Considérant la date de l'Assemblée générale fixée au 21 mai 2026 ;

Considérant que les Conseillers sont invités à marquer leur accord sur l'inscription du présent point en urgence à la séance de ce jour ;

***

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Considérant l’affiliation de la commune à l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 21 mai 2026 par courriel du 20 avril 2026;
Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit pas à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée :

Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération - ;
Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
Modifications statutaires ;
Transfert réseaux Namur et Gesves ;
Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

Considérant la documentation relative à la réunion disponible à l'adresse suivante : www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales. ;
Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

DECIDE à l'unanimité

d'accepter l'inscription du présent point en urgence

DECIDE

D’approuver aux majorités suivantes, les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 21 mai 2026 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :

Point 1 - Rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération