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Approbation du procès-verbal de la séance précédente https://www.deliberations.be/hamois/decisions/28-avril-2025-19-30/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-precedente https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
28 avril 2025 (19:30)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Vu les articles L1122-16 et L1132-2 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les articles 46 à 49 du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal ;

Considérant le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31 mars 2025 ;

A l'unanimité,

MARQUE son accord sur le projet de procès-verbal, qui est par conséquent approuvé et sera transcrit au registre des procès-verbaux du Conseil communal.


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