Communication - Décisions de tutelle - Information

Vu l'article 4 du Règlement général de la comptabilité communale (RGCC) qui précise que toute décision de l'autorité de tutelle est communiquée par le Collège communal au Conseil communal et au Directeur financier ;

Le Conseil communal prend connaissance des décisions suivantes :

- SPW Intérieur du 04/03/2025 : Le plan d’investissement communal 2019-2021 relatif à la Rue d'Alvaux - Réfection est sous le statut "Décompte final"

- SPW Intérieur du 04/04/2025 : La délibération du Conseil communal de Hamois du 27 janvier 2025 relative la désignation des administrateurs de la RCA des Sports est approuvée

- SPW Intérieur du 14/04/2025 : La délibération du Collège communal de Hamois du 10 mars 2025 relative à l’extension de l'atelier de Cheumont - Lot 1 - Approbation de l'avenant n°10 est approuvée