Il s'agit pour le Conseil Communal d'accorder une subvention à la Fédération Royale des Vétérans et Sympathisants du Roi Albert 1er, comme suit:
- Subside annuel de fonctionnement d'un montant de 300,00 € à la Fédération Royale des Vétérans et Sympathisants du Roi Albert 1er.
Cette somme sera utilisée pour payer les frais inhérents au bon fonctionnement de la Fédération locale.
Les crédits appropriés sont inscrits au budget ordinaire pour l'exercice 2026 sous l'article 763/332-02.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié par le Décret du Conseil Régional Wallon du 31 janvier 2013, notamment ses articles L 3331-1 à L 3331 - 8 ;
Vu la délibération du Collège communal du 30 décembre 2025 admettant les factures produites par la Fédération Royale des Vétérans et Sympathisants du Roi Albert 1er, justifiant le subside octroyé par le conseil communal du 24 avril 2025 d'un montant de 300,00 € ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, relative à l'octroi des subventions par les Pouvoirs Locaux ;
Vu la demande de subside introduite en date du 21 janvier 2026 émanant de M. Roger JAMOUL, responsable de la Fédération Royale des Vétérans et Sympathisants du Roi Albert 1er ;
Considérant que les activités des associations patriotiques poursuivent un intérêt public et s'inscrivent par ailleurs parfaitement dans les actions et la politique développées par la Ville de Hannut dans les domaines éducatif et associatif ;
Considérant que les crédits appropriés sont inscrits au service ordinaire du budget pour l'exercice 2026, sous l'article 763/332-02 ;
Sur proposition du Collège communal ;
À l’unanimité ; DÉCIDE :
Article 1er - Le Conseil communal décide d'octroyer à la Fédération Royale des Vétérans et Sympathisants du Roi Albert 1er, une subvention directe en numéraire d'un montant de 300,00 € (trois cents euros) ;
Cette subvention :
- devra être affectée au paiement de toute dépense inhérente au fonctionnement général de la Fédération ;
- sera liquidée :
- en une seule fois ;
- et postérieurement à la production des pièces justificatives prévues à l'article 2.
Article 2 - Pour le 31 décembre 2026 au plus tard, le bénéficiaire dont il est question à l'article 1er devra produire une pièce ou toute autre pièce justificative attestant de l'utilisation de la subvention ainsi accordée.
Article 3 - La fédération, dont question à l'article 1er, devra rembourser la subvention octroyée sans délai dans le cas où :
- elle ne rentrerait pas une facture ou toute autre pièce justificative attestant de l'utilisation de la subvention ainsi accordée pour le 31 décembre 2026 ;
- elle s'opposerait au contrôle sur place par la Ville de Hannut ;
- elle n'utiliserait pas la subvention octroyée aux fins définies par la convention.
Article 5 - Le Conseil communal mandate Monsieur le Directeur financier afin de procéder au versement de la subvention respective ci-dessus mentionnée.