Il s'agit pour le Conseil Communal d'accorder une subvention à l'ASBL du Comité de Jumelage Avin - Taizé, comme suit:
- subside annuel d'un montant de 1.000 € (mille euros) au Comité de Jumelage Avin - Taizé dans le cadre du séjour des hôtes français des 14, 15, 16 et 17 mai 2026 à Avin.
Cette somme sera utilisée pour payer les frais inhérents à cet évènement (location de la salle des Dix Bonniers, repas offerts aux français, ...).
Les crédits appropriés sont inscrits au budget ordinaire pour l'exercice 2026 sous l'article 76302/332-02.
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié par le décret du Conseil Régional Wallon du 31 janvier 2013, notamment ses articles L 3331-1 à L 3331 - 8 ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, relative à l'octroi des subventions par les Pouvoirs Locaux ;
Considérant la demande de subside introduite le 27 janvier 2026 par Pierre Martin, représentant le comité de jumelage "Avin-Taizé" ;
Considérant que les activités des Comités de Jumelage poursuivent un intérêt public et s'inscrivent par ailleurs parfaitement dans les actions et la politique développées par la Ville de Hannut dans les domaines éducatif et associatif ;
Considérant la délibération du Collège communal du 10 juillet 2025 admettant la facture produite par le Comité de Jumelage Avin-Taizé justifiant le subside octroyé par le conseil communal du 26 juin 2025 d'un montant de 1.000 euros ;
Considérant que les crédits appropriés sont inscrits au budget ordinaire pour l'exercice 2026, sous l'article 76302/332-02 ;
Sur proposition du Collège communal ;
À l’unanimité ; DÉCIDE :
Article 1er - D'octroyer au Comité de Jumelage Avin-Taizé (n° d'entreprise 0726.803.875) une subvention directe en numéraire d'un montant de 1.000,00 € (mille euros).
Cette subvention :
- devra être affectée au paiement de toute dépense inhérente au fonctionnement général de l'unité ;
- sera liquidée :
- en une seule fois ;
- et postérieurement à la production des pièces justificatives prévues à l'article 2.
Article 2 - Pour le 31 décembre 2026 au plus tard, le bénéficiaire dont il est question à l'article 1er devra produire une pièce ou toute autre pièce justificative attestant de l'utilisation de la subvention ainsi accordée.
Article 3 - L'association, dont question à l'article 1er, devra rembourser la subvention octroyée sans délai dans le cas où :
- elle ne rentrerait pas une facture ou toute autre pièce justificative attestant de l'utilisation de la subvention ainsi accordée pour le 31 décembre 2026 ;
- elle s'opposerait au contrôle sur place par la Ville de Hannut ;
- elle n'utiliserait pas la subvention octroyée aux fins définies par la convention.
Article 4 - Le Conseil communal mandate Monsieur le Directeur financier afin de procéder au versement de la subvention respective ci-dessus mentionnée.