Havelange
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Approuve le procès-verbal de la séance précédente https://www.deliberations.be/havelange/decisions/30-mars-2026-20-00/approuve-le-proces-verbal-de-la-seance-precedente https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
30 mars 2026 (20:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Approuve le procès-verbal de la séance précédente

Description

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Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son article L1122-16 concernant l’approbation du procès-verbal du Conseil communal ;

 

Vu le ROI du Conseil communal adopté en séance le 24/02/2025 et notamment ses articles 46 à 50 concernant le contenu et l’approbation du procès-verbal du Conseil communal ;

 

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26/01/2026 tel que joint à la convocation au présent Conseil communal ;

Approuve à l'unanimité, 

Ledit procès-verbal.


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