Octroi de subventions en numéraire : contrôle de la subvention 2025 et octroi du subside 2026 - Comité d'Entraide des Travailleurs Turcs

Vu la Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la délibération du 27 novembre 2013 arrêtant le règlement communal d'octroi des subventions ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la convention conclue pour l'exercice 2025 avec l'association " Comité d'entraide et de culture des travailleurs turcs de la région de Mons" ;

Vu les justificatifs introduits et le contrôle exercé pour l'année 2025 ;

Considérant que de l'analyse de ces justificatifs, il ressort que les subsides communaux 2025 ont été utilisés conformément aux buts poursuivis par l'association mentionnée ci-dessous ;

DÉCIDE :

Article unique : D'octroyer la subvention suivante pour 2026 :