Achat de pcs portables via la convention d’adhésion au marché DTIC 2021M005 relatif à la fourniture de matériel informatique. Définition des besoins et recours à la centrale d’achat du SPW.

Considérant que les portables Lenovo L560 ne sont plus sous garanties et qu’ils sont devenus obsolètes, il est nécessaire de les remplacer ;

Considérant le récapitulatif suivant définissant les besoins :

Vu la délibération du Conseil communal du 27 mars 2017 par laquelle le Conseil Communal décide d’adhérer à la Centrale d’achat du SPW (DTIC) pour la fourniture de matériel informatique ;

Vu la convention passée avec le Service Public de Wallonie pour pouvoir accéder à sa centrale d’achat ;

Considérant que le Service Public Wallonie agissant en tant que centrale d’achat, a passé un marché de fourniture de matériels informatiques, sous référence de dossier 2021M005, avec la firme Priminfo ;

Considérant que le marché concerne la fourniture de PCs portables ;

Vu le catalogue y relatif ;

Vu l’article 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'article L1222-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 30 janvier 2023 par laquelle le Conseil décide, conformément à l’article L1222-3 §2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, de déléguer au Collège communal ses compétences en ce qui concerne le choix de la procédure de passation et la fixation des conditions des marchés publics dont les dépenses relèvent du budget ordinaire et des marchés publics dont les dépenses relèvent du budget extraordinaire pour autant que le montant estimé du marché en cause soit inférieur à 60.000 € HTVA ;

Vu la délibération du Collège communal du 6 février 2023 décidant de déléguer aux personnes désignées dans la liste y reprise, la signature des bons d'exécution c'est-à-dire les bons de commande passés en exécution de la décision d'attribution du Collège dans le cadre d'un marché stock ou d'un marché de faible montant passé sur base de l'article 92 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou passés en exécution de la décision de la commande du Collège dans le cadre d'une centrale d'achat ;

Considérant que le montant de la dépense s’élève à TEXTE MASQUÉ | RGPD € HTVA sur le budget extraordinaire ;

Considérant que l’avis de légalité a été sollicité auprès de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, Directeur financier f.f., en date du 09 juillet 2024 ;

Vu qu’en application de l’article L1124-40 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, Directeur financier f.f. a émis un avis de légalité favorable, en date du 16 juillet 2024 ;

Vu le rapport daté du 11 juillet 2024 établi par Madame TEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité ;

Décide :

• De définir les besoins de la Ville comme repris en préambule de la présente ;
• De recourir aux services de PRIMINFO, adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat (DTIC) du SPW ;
• La dépense d’un montant total de TEXTE MASQUÉ | RGPD € TVAC (TEXTE MASQUÉ | RGPD € TVAC + index) sera imputée sur l’article 104/744-51 projet n° 20240001 du budget extraordinaire de l’exercice 2024.