Adhésion de la Ville de Herstal en tant que membre de l'ASBL "Panathlon Wallonie-Bruxelles"

Vu les articles L1122-30 et L3131-1§4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu les statuts de l'ASBL "Panathlon Wallonie-Bruxelles";

Considérant que l'ASBL Panathlon Wallonie-Bruxelles défend et promeut au quotidien des valeurs, sur et autour des terrains sportifs, scolaires et citoyens, pour que le Fair-Play redevienne un état d’esprit dans le chef de tout pratiquant et pour que ces valeurs soient comprises comme une véritable composante de l’éducation au sport et à la vie en société ;

Vu le projet de convention d'adhésion pour les Villes et communes de l’ASBL « Panathlon Wallonie-Bruxelles » ;

Considérant l’intérêt pédagogique de ce partenariat ;

Vu la délibération du Collège communal du 8 juillet 2024 relative à l'adhésion de la Ville de Herstal à l'ASBL "Panathlon Wallonie-Bruxelles";

Vu l'avis du service des finances en date du 2 juillet 2024;

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité ;

Décide ;

de confirmer la décision du Collège communal du 8 juillet 2024 relative à l'adhésion de la Ville de Herstal à l’ASBL «Panathlon Wallonie-Bruxelles  » à savoir: 

1. d'adhérer à  l’ASBL «Panathlon Wallonie-Bruxelles».

2. de marquer son accord:

- sur les statuts de l'ASBL.

- sur les termes de la convention d'adhésion reprise ci-dessous

Convention d’adhésion pour les villes et communes

A l’asbl Panathlon Wallonie-Bruxelles

COORDONNEES

Dénomination de votre ville/ commune :

Adresse :

Nom et Prénom de la personne de contact:

Fonction dans l’entité :

Numéro de téléphone / GSM :                                                                      

Adresse mail :

Coordonnées complètes de facturation :

Ma ville/ commune s’engage à régler la cotisation annuelle de soutien et ce, dès réception de la déclaration de créance (envoyée à la date anniversaire de la signature de la convention), en mentionnant en communication « cotisation Panathlon + année + Dénomination de l’entité ».

• Le montant de la cotisation d’adhésion est déterminé de la façon suivante :

• 421 € pour les Villes et Communes comptant moins de 20.000 habitants,
• 0,021 € / habitant pour les Villes et Communes comptant entre 20.001 et 50.000 habitants (1.000€ au max),
• 0,016 € / habitant + 250€ pour les Villes et Communes comptant entre 50.001 et 100.000 habitants (1.750 € au max),
• 1.890€ pour les Villes et Communes comptant plus de 100.000 habitants

(Ce montant sera indexé à chaque renouvellement de convention)

DATE :                                                                                                                                                                   SIGNATURE :

Merci de renvoyez ce coupon dûment complété à Kathleen Monseu ([email protected])

CETTE ADHESION VOUS DONNE DROIT A :

• 2 banderoles en feutrine « Le Fair Play est un Sport » ;
• 1 témoin « Relais du Panathlon » ;
• l’ensemble des outils informatiques créés par le Panathlon (chartes, affiches, cahiers éducatifs, Mémorandum, Déclaration, etc) ;
• un accompagnement dans la mise en œuvre d’actions de promotion du fair-play ;
• des invitations pour les grands événements Panathlon (dont la grande soirée de remise des Panathlon Fair Play Awards) ;
• 1 voix à l’Assemblée générale annuelle ;
• la présence d’un représentant du Panathlon (en fonction des possibilités d’agenda) lors de vos événements (cérémonies de remise de prix, célébrations, par ex) ;
• la diffusion de vos informations relatives au Sport fair-play au sein du réseau Panathlon ;
• des informations concernant les activités de l’association, et de ce réseau.

VOTRE ENGAGEMENT AU SEIN DE CE RESEAU SE BASE SUR :

• La mise en œuvre d’un programme triennal défini avec le Panathlon lors d’une rencontre de travail, et intégrant :

• • La réalisation d’actions de promotion du fair-play
    • Sur base de votre programme : dans ce cas, le Panathlon peut y apporter un complément sur base de son expertise

• • • Sur base des actions et outils Panathlon proposés gratuitement ou à prix coûtant (cfr liste ci-dessous)

• • La mise en valeur et la communication de ce partenariat avec le Panathlon
    • Par le biais de vos outils d’information et de communication
    • Par la diffusion de ce partenariat dans votre propre réseau

Toute l’équipe du Panathlon Wallonie-Bruxelles se tient bien entendu à votre entière disposition.

Cette convention est signée pour une période minimum de 3 ans courant à partir de la date de la signature. Au-delà de cette période, l’engagement de votre institution sera renouvelé tacitement chaque année. L’arrêt de l’adhésion devra être notifié par l’envoi d’un recommandé, endéans le premier semestre de l’année en cours, à l’adresse 5, avenue du Col Vert à 1170 Bruxelles

3. d'engager la dépense de 900,00 €, correspondant au montant de l'adhésion de la Ville de Herstal pour 3 ans, sur l'article 722/332-01 du budget ordinaire de 2024.

4. de donner délégation au Collège communal pour l'exécution de la présente.