Maison de la Laïcité et de la Solidarité de Herstal Asbl. Comptes annuels 2023.

Vu les articles L 3331-1 à L 3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Revu sa délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal octroie une subvention de fonctionnement de 29.950,00 € ;       

Vu les comptes annuels pour l’exercice 2023, présentés par la Maison de la Laïcité et de la Solidarité de Herstal et reçus en nos services le 13 septembre 2024 (dossier complet) ;

Attendu que les comptes annuels ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 12 septembre 2024 ;

Vu l’extrait du procès-verbal de ladite Assemblée Générale ;

Attendu que le compte 2023 se solde par un déficit de 10.155,54 avec un solde bancaire au 31/12/23 de 9.020,65 € ;

Attendu que toutes les pièces justificatives ont été transmises ;

Attendu que le montant de la subvention non justifiée en 2022 soit 1.853,47 € a été utilisée aux fins pour lesquelles la subvention a été octroyée lors de l’exercice 2023 ;

Attendu que la subvention accordée à l’ASBL Maison de la Laïcité et de la Solidarité de Herstal d’un montant 29.950,00 € a été utilisée aux fins pour lesquelles la subvention a été octroyée pour l’exercice 2023 ;

Vu le rapport de l’employée d’administration daté du 13 septembre 2024 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Par 28 voix "pour" et 2 abstentions ;

DECIDE

• De déclarer justifiée le solde de la subvention au profit de l’ASBL Maison de la Laïcité et de la Solidarité de Herstal pour l’exercice 2022 à hauteur de 1.853,47 €.

• De déclarer justifiée la subvention au profit de l’ASBL Maison de la Laïcité et de la Solidarité de Herstal pour l’exercice 2023 à hauteur de 29.950,00 €.