Maison de la Laïcité et de la Solidarité de Herstal ASBL. Octroi d’une subvention pour l’exercice 2024.

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du code de la Démocratie locale et de la Décentralisation qui précisent les modalités d’attributions et de contrôle de ces subventions ;

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre P. Furlan du 30 mai 2013 ;

Vu le budget de la Maison de la Laïcité et de la Solidarité de Herstal transmis le 13 septembre 2024 (dossier complet) par lequel l’ASBL sollicite une subvention communale de 29.950,00 euros pour l’exercice 2024 ;

Considérant que ce courrier est accompagné du compte 2023 et du budget 2024 approuvés respectivement par l’assemblée générale du 12 septembre 2024 ;

Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de la Maison de la Laïcité et de la Solidarité de Herstal ;

Revu sa délibération du 18 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal a décidé d’octroyer un subside de 29.950,00 € pour l’année 2023 ;

Revu sa délibération de ce jour par laquelle le Conseil communal a approuvé les comptes annuels pour l’exercice 2023 de la Maison de la Laïcité et de la Solidarité ;

Attendu que le budget 2024 se clôture à l’équilibre ;

Attendu que cet équilibre est notamment obtenu avec une intervention communale de 29.950,00 € ;

Considérant que la Maison de laïcité et de la solidarité de Herstal a pour but de contribuer à créer, promouvoir, diffuser la pensée, l’expression, la morale, la philosophie, l’éducation, et la culture laïque en :

•  
• Organisant des réunions, des conférences, des débats, des séminaires, des colloques, des expositions
• Assurant la publication d’un bulletin d’information
• Participant ou organisant des évènements qui répondent à son objet social
• Gérant les locaux de la Maison de la laïcité et de la solidarité, dés qu’elle en aura fait l’acquisition
• Promouvant toute action de solidarité et d’entraide ;

Considérant que la subvention de la Ville servira à la Maison de la Laïcité et de la solidarité de Herstal à fonctionner pendant l’année 2024 dans le respect de l’objet social de l’ASBL visé ci-avant ;

Considérant dès lors que l’octroi de la présente subvention de la Ville à la Maison de la Laïcité et de la Solidarité de Herstal poursuit une finalité d’intérêt public ;

Considérant qu’un crédit de 29.950,00 euros est prévu à l’article 79091/332-01 « subvention Maison Laïcité et Solidarité Herstal » du budget ordinaire de l’exercice 2024 » ;

Attendu que les bilan et comptes de l’exercice 2024 ainsi qu’un rapport de gestion et de situation financière devront être transmis à la Ville ;

Vu le rapport de l’employée d’administration daté du 13 septembre 2024 ;

Vu l’avis favorable du service des Finances daté du 12 septembre 2024 ;

Considérant que l’avis de l’égalité sollicité auprès du Directeur Financier f.f. le 10 septembre 2024 et rendu le 11 septembre 2024, est favorable ;

Sur proposition du Collège communal ;

Par 28 voix "pour" et 2 abstentions ;

D é c i d e

• D’approuver le budget de la Maison de la Laïcité et de la solidarité de Herstal pour l’exercice 2024.
• D’octroyer une subvention d’un montant égal à 29.950,00 € laquelle devra être utilisée et affectée à la réalisation de l’objet social et ce, en vertu des articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
• La Maison de la Laïcité et de la solidarité de Herstal devra transmettre à la Ville en fin d’exercice budgétaire, le bilan et les comptes de l’exercice 2024 afin de justifier l’utilisation de la subvention communale totale prévue à son budget 2024, soit un montant de 29.950,00 €.
• Le montant de la subvention 2024, soit un montant de 29.950,00 € sera imputé sur l’article 79091/332-01 du budget ordinaire 2024.
• De charger Monsieur Le Directeur financier de verser la somme de 29.950,00 € sur le compte bancaire de la Maison de la Laïcité et de la Solidarité.