Propositions d’actions zéro déchet 2025. Mandat à Intradel. Actions 1.6.2 du PST.

Vu l'article L 1122-30 du code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, tel que modifié par l’arrêté du Gouvernement Wallon du 18 juillet 2019 ;

Considérant que l’arrêté du 18 juillet 2019 vise à intégrer une majoration des subsides prévention de 0,50 € par habitant, en plus des 0,30 € du niveau local, pour les communes adhérant à une démarche « Commune Zéro Déchet » avec une délégation possible et partielle à l’intercommunale ;

Considérant que ces actions s’intègrent dans l’action 1.6.2 du plan stratégique transversal ;

Vu le courriel du 17 juillet 2024 d'Intradel, Pré Wigy 20 à 4040 Herstal, par lequel l’intercommunale propose à la Ville de Herstal de mener pour elle, en 2025, deux actions de prévention dont les objectifs visent à atteindre le zéro déchet, à savoir :

• Action 1 : campagne de sensibilisation au batch cooking (« cuisine en lot ou en une seule fois et 2 à 3 heures par semaine ») : réalisation et diffusion d’un livre avec des conseils et des menus avec des produits de saison ;
• Action 2 : distribution d’une boite à collation pour les enfants de l’enseignement fondamental et des recettes de collations.

Considérant que le taux de subsidiation par le Service Public de Wallonie est de 60 % des dépenses éligibles des actions de prévention déchets, avec un maximum de 0,60 € (0,30 € pour Intradel et 0,30 € au niveau local) par habitant en cas de non adhésion à la démarche zéro déchet ;

Considérant que la Ville de Herstal a la possibilité de confier à Intradel la réalisation des actions de prévention au niveau local ;

Considérant qu’en cas de délégation à Intradel, les 40 % restants, non subsidiés, seront à charge de l’intercommunale ;

Vu le rapport du 22 juillet 2024 de Madame l’Eco-conseillère et l’accord de Madame la Directrice des travaux ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l’unanimité ;

Décide :

1. De mandater l’intercommunale Intradel pour mener les deux actions de prévention déchets suivantes :

• Action 1 : campagne de sensibilisation au batch cooking (« cuisine en lot ou en une seule fois et 2 à 3 heures par semaine ») : réalisation et diffusion d’un livre avec des conseils et des menus avec des produits de saison ;
• Action 2 : distribution d’une boite à collation pour les enfants de l’enseignement fondamental et des recettes de collations.

2. De mandater l’intercommunale Intradel, conformément à l’article 20 §2, 2^ème alinéa de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2008, pour la perception des subsides relatifs à l’organisation des actions de prévention précitées.

3. De transmettre une copie de la présente délibération à Intradel.