Règlement communal du 24 juin 2010 relatif à l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public (en-dehors des marchés publics), à l'organisation des activités ambulantes sur les lieux jouxtant la voie publique ou sur les parkings commerciaux, à l'organisation des activités ambulantes déambulatoires sur le domaine public – Remplacement temporaire des emplacements situés Avenue d’Alès (sur le parking situé face à la Crèche communale) inaccessibles pour raison de travaux publics.

Vu les articles L1122-30, L1122-32 et L1122-33 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines, modifiée par les lois des 4 juillet 2005 et 20 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes ;

Vu le règlement communal du 24 juin 2010 relatif à l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public (en-dehors des marchés publics), à l'organisation des activités ambulantes sur les lieux jouxtant la voie publique ou sur les parkings commerciaux, à l'organisation des activités ambulantes déambulatoires sur le domaine public tel que modifié ;

Considérant la réalisation de travaux sur le parking situé face à la Crèche communale Avenue d’Alès, travaux qui devraient durer plusieurs mois ;

Considérant que les emplacements 8 et 17 tels que définis à l’article 6 du règlement susvisé seront inaccessibles pendant la durée des travaux ;

Considérant l’intérêt de maintenir des emplacements dans le centre-ville durant la durée des travaux ;

Considérant l’existence d’un parking avenue d’Alès, entre les rues Thier-des-Monts et de l’Économie ;

Considérant qu’un emplacement de remplacement pourraient y être créé, à titre temporaire et exceptionnel pour la durée des travaux ;

Vu l’avis des services de police compétents ;

Vu le rapport de Monsieur le Chef de projet ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité ;

décide

De remplacer, à titre temporaire et exceptionnel, pour la durée des travaux qui se dérouleront sur le parking situé face à la Crèche communale Avenue d’Alès les emplacements 8 et 17 tels que définis à l’article 6 du règlement communal du 24 juin 2010 relatif à l'organisation des activités ambulantes sur le domaine public (en-dehors des marchés publics), à l'organisation des activités ambulantes sur les lieux jouxtant la voie publique ou sur les parkings commerciaux, à l'organisation des activités ambulantes déambulatoires sur le domaine public par l’emplacement suivant : parking avenue d’Alès, entre les rues Thier-des-Monts et de l’Économie 4040 Herstal.