Convention d'occupation à titre gratuit (locaux de l'école communale "Emile Verhaeren" de Roisin) par l'unité scoute de la 23 HD de Dour - section baladins

Le Conseil communal, 

Considérant que l’unité scoute de la 23 HD de Dour – Section des baladins organise chaque année un hike pour les enfants de 6 à 8 ans. Afin d’accueillir les baladins durant un WE, la responsable, Florence Urbain recherche un bâtiment disposant de toilettes, une petite cuisine et une salle où il est possible d’installer les lits de camps. Etant donné que l’idéal serait un bâtiment scolaire, son choix s’est porté sur l’école communale « Emile Verhaeren » de Roisin.

Considérant l'accord de principe pris en séance de Collège communal du 23 décembre 2025,

Considérant qu'une convention d'occupation à titre gratuit doit être établie en vue de définir le cadre de cette occupation du 13 au 15 février 2026

DECIDE à l'unanimité :

Article unique: d'accepter  la convention d'occupation à titre gratuit d'une partie des locaux de l'école communale "Emile Verhaeren" de Roisin par L’unité scoute de la 23 HD de Dour – Section des baladins