Demande de Subside 2026 (RAJSH - Tournoi des jeunes)

Le Conseil communal, 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant que Mme Bronsart Cathy, agissant au nom de la RAJSH, sollicite un subside de 500 € dans le cadre du Tournoi des Jeunes ayant lieu le 1er et 2 mai 2026;

Considérant que le précité ne doit pas restituer une subvention reçue précédemment ; 

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public, à savoir une organisaton sportive ;

Considérant l’article 76401/33202.2026, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

Sur la proposition du Collège communal,

Considérant l'avis pris connaissance du Directeur Financier remis en date du 12/03/2026,

DECIDE à l'unanimité :

Article 1^er. : Sous réserve de l'approbation du budget 2026 par la tutelle, la Commune de Honnelles octroie une subvention de 500 euros à la RAJSH, dans le cadre du Tournoi des Jeunes ;

Article 2 : Le bénéficiaire utilise la subvention pour l’organisation d’une épreuve sportive ;

Article 3 : Pour justifier l’utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents permettant de justifier l’utilisation du subside au plus tard le 31 décembre de l’année considérée ;

Article 4 : La subvention est engagée sur l’article 76401/33202.2026, du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;

Article 5 : La liquidation de la subvention est autorisée avant la réception des justifications visées à l’article 3 ;

Article 6 : Le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire ;

Article 7 : Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.