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Procès-verbal de la séance antérieure - Approbation https://www.deliberations.be/houyet/decisions/22-mai-2024-20-00/proces-verbal-de-la-seance-anterieure-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 mai 2024 (20:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Procès-verbal de la séance antérieure - Approbation

Vu l’article L1132-2 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 17 avril 2024 tel qu’établi par Monsieur Didier FRIPIAT, Directeur Général ;

A L'UNANIMITE

Décide de marquer son accord quant au projet de procès-verbal préparé, qui est par conséquent approuvé et sera transcrit au registre des procès-verbaux du Conseil communal.


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