Séance publique du Conseil

13 avril 2026 (19:30)

Point N° 1

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Interpellation citoyenne - Demande concernant les droits des femmes - Convention d'Istanbul

Vu le mail parvenu à l'Administration communale le 24 mars 2026 de Madame Séverine RATZ, rue Entre-deux-Portes, 39, 4500 HUY, par lequel celle-ci souhaite bénéficier du droit d'interpellation citoyenne au sujet des droits des femmes - Convention d'Istanbul,

Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal et particulièrement, le chapitre 6, articles 65 à 73 inclus,

Considérant que l'interpellation de Madame Séverine RATZ est d'intérêt communal,

Vu la délibération du Collège communal du 27 mars 2026 autorisant Madame Séverine RATZ à faire usage de son droit d'interpellation au sujet des droits des femmes - Convention d'Instanbul,

Considérant l'avis néant du Directeur financier remis en date du 01/04/2026,

Statuant à l'unanimité,

DÉCIDE