Finances - Compte de fin de gestion - Prise de connaissance

Le Conseil communal,

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 11 juillet 2013 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation tel que modifié à ce jour ;

Vu le Règlement général de la Comptabilité communale (R.G.C.C.) ;

Considérant la fin de mission de Madame Sophie MICHEL, Receveur régional du 16 juin 2024 ;

Considérant l'entrée en fonction de Madame Fanny ENGLEBERT, Receveur régional du 17 juin 2024 qui reprend les fonction de Madame Sophie MICHEL au sein de l'administration communale d'Incourt ;

Considérant que les comptes annuels seront dressés par le Receveur régional entrant, sa responsabilité se limite aux écritures passées à dater de sa prise de fonction ;

Considérant que le Receveur régional entrant ne sera responsable que des opérations passées par lui à dater de son entrée en fonction effective ;

Considérant que conformément au R.G.C.C. (article 84) un compte de fin de gestion doit être établi par le Receveur régional sortant au 16 juin 2024 ;

Pour ces motifs :

PREND CONNAISSANCE à l’unanimité des membres présents:

Des comptes de fin de gestion arrêtés au 16 juin 2024, comprenant :

 - les balances des articles budgétaires ;

 - la balance des comptes généraux ;

 - la balance des comptes particuliers ;

 - et la situation de caisse justifiée par les soldes des extraits de banques ou des délibérations pour les provisions valant espèces en caisse.