ORGANISMES DIVERS - SWDE - Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2024 - Décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement ses articles L1523-12, L1523-13 et L1523-23 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19 février 2019, décidant de désigner M. Jacques WAUTIER en qualité de délégué auprès de l'Assemblée générale de la SWDE, proportionnellement à la composition de ce Conseil communal et en application de la clé d'Hondt conformément aux articles 167 et 168 du codé électoral ;

Considérant l’affiliation de la Commune d'Ittre à la SWDE ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'Assemblée générale de la SWDE du 28 mai 2024 par courrier daté du 18 avril 2024 ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de l'Assemblée générale de la SWDE du 28 mai 2024;

Considérant les modifications intervenues, lors de la précédente législature et plus particulièrement le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, qui vise à renforcer la gouvernance et la transparence ;

Considérant que la commune d'Ittre souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans la SWDE qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;

Considérant qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié au délégué représentant notre Commune d'Ittre ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil communal de se prononcer sur tous les points de l’ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;

Considérant qu’il convient donc de soumettre au suffrage du Conseil communal tous les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la SWDE;

Sur proposition du Collège communal;

Le Conseil communal,

Statuant à l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1er. D’approuver aux majorités suivantes les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de la SWDE du 28 mai 2024, portant sur :

Article 2. De charger son délégué à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal.

Article 3. De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.

Article 4. Copie de la présente délibération sera transmise à l'organisme précité.