La Bruyère
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TEC Namur-Luxembourg:Désignation du représentant communal aux Assemblées générales:Décision https://www.deliberations.be/la-bruyere/decisions/20-fevrier-2025-19-30/tec-namur-luxembourg-designation-du-representant-communal-aux-assemblees-generales-decision https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 février 2025 (19:30)
Point N° 24
State
Décision
Matière
Administration générale

TEC Namur-Luxembourg:Désignation du représentant communal aux Assemblées générales:Décision

Considérant que la commune de La Bruyère est propriétaire de parts sociales avec droit de vote de la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner le représentant de la Commune aux Assemblées générales de ladite société, en raison du renouvellement du Conseil Communal suite aux élections du 13 octobre 2024 ;

            Vu la candidature de Madame Louise DUBOIS déposée par la Majorité .Bé et D&B ;

            Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

DECIDE à l’unanimité :

de désigner au titre de délégué de la Commune aux Assemblées générales de la Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg, Madame Louise DUBOIS.

Expédition de la présente délibération sera transmise à la société précitée.


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