Enseignement:Augmentation du cadre aux écoles communales:Section de Rhisnes:Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
 

Vu le décret du 19 juillet 2005 portant amélioration de l’encadrement dans l’enseignement maternel et primaire ordinaire ;
 

Vu la circulaire n° 9541 du 04 juillet 2025 relative à l’organisation de l’enseignement fondamental ordinaire pour l’année scolaire 2025-2026 ;
 

Attendu que les normes appliquées pour le calcul du cadre d’une école ou d’une implantation à comptage séparé permettent la création d’un emploi à mi-temps au niveau maternel des écoles communales de La Bruyère (implantation de Rhisnes) à partir du 16 mars 2026 ;

DECIDE à l’unanimité :

d’ouvrir un emploi maternel à mi-temps (13 périodes) aux écoles communales de La Bruyère (Emines) à la date du 16 mars 2026.