La Hulpe
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Procès-verbal de la séance du 16 mars 2026 - Approbation https://www.deliberations.be/la-hulpe/decisions/20-avril-2026-19-00/proces-verbal-de-la-seance-du-16-mars-2026-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 avril 2026 (19:00)
Point N° 2
State
Décision
Matière
Administration générale

Procès-verbal de la séance du 16 mars 2026 - Approbation

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment son article L1122-18 qui stipule que le Conseil communal adopte son règlement d'ordre intérieur ;

Vu le Règlement d'ordre intérieur du conseil communal adopté par le Conseil communal en séance du 27 mai 2025 et rendu exécutoire par décision du Service public de Wallonie Intérieur action sociale, le 4 juillet 2025 ;

Considérant qu’aucune observation n’a été émise quant au projet de procès-verbal mis à disposition de Messieurs et Mesdames les Conseillers communaux ;

Par ces motifs,

À l'unanimité,

Décide :

Article unique.  D’adopter le procès-verbal de la séance du 16 mars 2026.


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