Affaires générales - ISBW - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 - Approbation

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1523-12 ;

Considérant l'affiliation de la commune à l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) ;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 par mail du 21 mai 2026 ;

Considérant que la commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale, qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de cette assemblée qui requièrent son approbation,

Décide à l'unanimité :

Article 1er : D’approuver aux majorités suivantes les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 de l’ISBW :
1. Modification des représentations communales et/ou provinciales – prise d’acte ;
2. Procès-verbal du 17 décembre 2025 – approbation ;
3. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes – prise d’acte  ;
4. Rapport de gestion du Conseil d’administration (en ce compris le rapport du Comité de rémunération) – approbation  ;
5. Rapport spécifique sur les prises de participation – prise d’acte  ;
6. Rapport prescrit par l’article L6421-1 du CDLD : présences et rémunérations des organes de gestion et de contrôle – prise d’acte  ;
7. Rapport du Comité d’audit – prise d’acte  ;
8. Comptes de résultat, bilan 2025 et ses annexes – approbation  ;
9. Rapport d’activités 2025 – approbation  ;
10. Décharge aux administrateurs – décision  ;
11. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes – décision  ;
12. Nomination d’un membre du Collège des contrôleurs aux comptes – réviseur d’entreprise – décision .

Article 2 : De charger ses délégués à l’assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 26 mai 2026.

Article 3 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Copie de la présente sera transmise :

- À l'intercommunale précitée.

- Au service Affaires générales.