La Roche-en-Ardenne
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RCA - Désignation des réprésentants. https://www.deliberations.be/la-roche-en-ardenne/decisions/28-janvier-2025-19-30/rca-designation-des-representants https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
28 janvier 2025 (19:30)
Point N° 10
State
Décision
Matière
Administration générale

RCA - Désignation des réprésentants.

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus précisément les articles L1231-4 à L1231-12;

 

Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2019 par laquelle il crée la Régie Communale Autonome ;

 

Attendu que, suite aux élections communales du 13 octobre 2024, il convient de désigner les représentants au Conseil d'administration; que celui-ci est composé de 6 membres conseillers communaux et de 1 membre non conseiller communal ;

 

Considérant que les 6 administrateurs communaux sont désignés à la proportionnelle du Conseil communal; que cette proportionnelle attribue 4 sièges au groupe "EN AVANT AUTREMENT" et 2 sièges au groupe "ENSEMBLE".

 

Vu la délibération du Collège communal du 14 janvier 2025 proposant Billy Simoné comme membre du Conseil d'administration non conseiller communal ;

 

 

 

 

 

DECIDE : de désigner comme membres du Conseil d'administration de la Régie Communale Autonome de La Roche-en-Ardenne les personnes suivantes :

 

Pour le groupe "EN AVANT AUTREMENT"

  •   Manon Dubois
  •   Sarah Burhain
  •   Stéphane Maboge
  •  François Forgeur

 

Pour le groupe "ENSEMBLE"

  •   Davy Christophe
  •  Guy Gilloteaux

 

Pour le membre non conseiller communal

  •   Billy Simoné

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