Plan de Cohésion Sociale - Demandes de subsides 2026 dans le cadre des "Grands événements" de quartier reconnus et des Comités de quartier

Note explicative

Dans le cadre du règlement communal du 30 janvier 2024 relatif à la reconnaissance, au soutien et à l’octroi de subsides pour les événements de quartier reconnus par la Ville, tel que modifié par le Conseil communal du 27 janvier 2026, ainsi que de la charte des comités de quartier approuvée le 20 septembre 2022, les grands événements reconnus peuvent bénéficier d’un subside de 2 500 € par an et les comités de quartier d’un subside de 1 000 € par an.

Une avance de 90 % est versée sur base du dossier de demande, soit 2 250 € pour les grands événements et 900 € pour les comités de quartier. Le solde est attribué après réception et vérification des justificatifs de dépenses.

La demande de subside doit être introduite auprès du service PCS :

• avant le 1er mars pour les grands événements ;

• avant le 1er avril pour les comités de quartier.

Le dossier de demande doit comprendre :

• le formulaire de demande dûment complété ;

• un budget prévisionnel de l’événement ;

• une preuve d’identification bancaire (non requise si elle a déjà été fournie l’année précédente et qu’aucun changement de compte n’est intervenu).

À ce jour, les grands événements suivants ont introduit leur demande de subside et peuvent prétendre au paiement d’une avance de 90 %, soit 2 250 € :

• Trivières en fête ;

• Ducasse du Trieu de Houdeng-Goegnies ;

• Maurage en fête ;

• Fête de quartier de la place d’Houdè ;

• Pierrots en vacances

• Kermesse du Chef-lieu.

Le Conseil communal du 27 janvier 2026 a validé une modification du règlement, avançant au 1er mars au lieu du 1er avril initialement prévu la date limite de remise des demandes de subside pour les grands événements.

En date du 1er mars 2026, les grands événements suivants n’avaient pas encore introduit de demande de subside pour l’année 2026 :

• Le Printemps des Buxiniens
• La Ducasse Bastien
• La Ducasse des Filles de Trivières
• La Ducasse aux Moules
• La Kermesse de Saint-Vaast

Il est, dès lors, proposé au Conseil communal de se prononcer sur l’opportunité d’octroyer, à titre exceptionnel, le subside aux grands événements retardataires pour cette année.

À ce jour, les comités de quartier suivants ont introduit une demande de subside complète et peuvent prétendre au paiement d’une avance de 90 %, soit 900 € :

• Quartier de la place d’Houdè
• Quartier du Bois du Breucq
• Comité des Fêtes de Trivières
• Cœur de Pierrots

Conformément au règlement, les comités de quartier peuvent introduire leur demande jusqu’au 1er avril. Un second rapport présentera les demandes suivantes.

Certaines demandes de subsides introduites par les comités de quartier, dont l’échéance est fixée au 1er avril, risquent d’être déposées tardivement. Il est, dès lors, proposé au Conseil communal de se prononcer sur l’opportunité d’octroyer, à titre exceptionnel, le subside aux comités de quartier qui introduiront leur dossier après cette date.

Délibération

Le Conseil,

Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux ; dit le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté du gouvernement Wallon du 22 avril 2004 ;

Vu l'article 123 de la nouvelle Loi communale  ;

Vu l'article L1123-23 du code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le règlement communal du 30 janvier 2024 relatif à la reconnaissance, au soutien et à l’octroi des subsides pour les événements de quartier reconnus ;

Vu les modifications au règlement communal relatif à la reconnaissance, au soutien et à l’octroi des subsides pour les événements de quartier reconnus approuvées par le Conseil communal du 27 janvier 2026 ;

Vu la charte des comités de quartier approuvée le 20 septembre 2022 ;

Vu la décision du Collège communal du 23 mars 2026 approuvant les demandes de subsides 2026 dans le cadre des « Grands événements » de quartier reconnus et des comités de quartier ;

Considérant que les grands événements reconnus peuvent bénéficier d’un subside de 2 500 € par an et que les comités de quartier peuvent bénéficier d’un subside de 1 000 € par an ;

Considérant qu’une avance de 90 % est versée sur base du dossier de demande, soit 2 250 € pour les grands événements et 900 € pour les comités de quartier, le solde étant attribué après réception et vérification des justificatifs de dépenses ;

Considérant que la demande de subside doit être introduite auprès du service PCS avant le 1er mars pour les grands événements et avant le 1er avril pour les comités de quartier ;

Considérant que le dossier de demande doit comprendre le formulaire de demande dûment complété, un budget prévisionnel de l’événement ainsi qu’une preuve d’identification bancaire ;

Considérant qu’à ce jour les grands événements suivants ont introduit leur demande de subside et peuvent prétendre au paiement d’une avance de 90 %, soit 2 250 € :

• Trivières en fête ;

• Ducasse du Trieu de Houdeng-Goegnies ;

• Maurage en fête ;

• Fête de quartier de la place d’Houdè ;

• Pierrots en vacances ;

• Kermesse du Chef-lieu ;

Considérant que le conseil communal du 27 janvier 2026 a validé une modification dans le règlement avançant au 1er mars au lieu du premier avril initialement prévu pour la remise des demandes de subside pour les grands événements.

Considérant qu'au 1er mars 2026 les grands événements suivants n’ont pas introduit de demande de subside pour l’année 2026 :

• Le Printemps des Buxiniens ;

• La Ducasse Bastien ;

• La Ducasse des Filles de Trivières ;

• La Ducasse aux Moules ;

• La Kermesse de Saint-Vaast ;

Considérant qu’il appartient dès lors au Conseil communal d’apprécier l’opportunité d’accorder, à titre exceptionnel, les subsides aux grands événements retardataires pour l’exercice en cours ;

Considérant que, conformément au règlement, les comités de quartier peuvent introduire leur demande jusqu'au 1er avril ;

Considérant qu’à ce jour les comités de quartier suivants ont déjà introduit une demande de subside complète et peuvent prétendre au paiement d’une avance de 90 %, soit 900 € :

• Quartier de la place d’Houdè ;

• Quartier du Bois du Breucq ;

• Comité des Fêtes de Trivières ;

• Cœur de Pierrots ;

Considérant qu'un second rapport présentera les demandes non encore introduites.

Considérant que certaines demandes de subsides des comités de quartier, dont l’échéance est fixée au 1er avril, risquent d’être déposées en retard et qu'il revient au Conseil communal de décider s’il convient d’accorder, à titre exceptionnel, ces subsides aux comités retardataires.

DÉCIDE :

Article 1 : d’autoriser l’octroi d’un subside de 2 500 euros à chacun des grands événements reconnus et d’un subside de 1 000 euros à chacun des comités de quartier mentionnés dans le présent rapport, selon les modalités qui y sont décrites.

Article 2 : décide d’accorder que soit proposées prochainement au conseil communal, les demandes de subsides des comités de quartier dont les dossiers auront été déposés après l’échéance du 1er avril et ceux des grands événements dont les dossiers ont été déposés après l’échéance du 1er mars.