ORES Assets : convocation aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 11 décembre 2025

Note explicative

Par un courriel, en date du 10 octobre 2025, l'Intercommunale ORES Assets nous informe de la tenue de ses Assemblées générales fixées au 11 décembre 2025, à 17h30 pour l'Assemblée extraordinaire et à 18h00 pour l'Assemblée ordinaire, Avenue Jean Monnet 2 à 1348 Louvain-la-Neuve.

Par un courriel, en date du 6 novembre 2025, l'Intercommunale ORES Assets nous transmet la convocation à ses Assemblée générale fixées au 11 décembre 2025, à 17h30 pour l'Assemblée extraordinaire et à 18h00 pour l'Assemblée ordinaire, Avenue Jean Monnet 2 à 1348 Louvain-la-Neuve.

La Ville est affiliée à l’Intercommunale ORES Assets.

Les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à 5 parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal. 

Le Conseil communal, en ses séances du 17 décembre 2024 et du 18 février 2025, a désigné les représentants suivants au sein de l'Assemblée générale de l'Intercommunale ORES Assets :
1. Madame Lucia RUSSO (PS) ;
2. Monsieur Ibrahim KARAGOZ (PS) ;
3. Monsieur Bernard DONFUT (MR) ;
4. Monsieur Bernard THOMAS (Les Engagés et Alternatives). 

Pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit pas à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal, au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion. 

La délibération communale doit parvenir à l'IC ORES préalablement au 11 décembre 2025. 

A défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente. 

L'ordre du jour de cette Assemblée générale est le suivant :

ORDRE DU JOUR de l'AG extraordinaire :

Point unique :

Opération de scission partielle – Transfert de la Commune de Brunehaut.

ORDRE DU JOUR de l'AG ordinaire : 

1. Plan stratégique ;
2. Nominations statutaires ;
3. Actualisation de l’annexe 1 des statuts. 

La Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale. 

Dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour des Assemblées générales extraordinaire et ordinaire. 

Il est proposé au Conseil communal d’approuver les points inscrits à l'ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 11 décembre 2025 de l'Intercommunale ORES Assets. 

Délibération

Le Conseil,

Vu les articles L1122-19, L11122-20 et L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les statuts d'ORES Assets ;

Vu la délibération du Conseil communal, prise en sa séance du 17 décembre 2024 concernant la désignation des représentants de la Ville au sein de l'Intercommunale ORES Assets ;

Vu la délibération du Conseil communal, prise en sa séance du 18 février 2025 concernant la désignation du représentant PTB au sein de l'Intercommunale ORES Assets ;

Considérant que par un courriel, en date du 10 octobre 2025, l'Intercommunale ORES Assets nous informe de la tenue de ses Assemblées générales fixées au 11 décembre 2025, à 17h30 pour l'Assemblée extraordinaire et à 18h00 pour l'Assemblée ordinaire, Avenue Jean Monnet 2 à 1348 Louvain-la-Neuve ;

Considérant que par un courriel, en date du 6 novembre 2025, l'Intercommunale ORES Assets nous transmet la convocation à ses Assemblée générale fixées au 11 décembre 2025, à 17h30 pour l'Assemblée extraordinaire et à 18h00 pour l'Assemblée ordinaire, Avenue Jean Monnet 2 à 1348 Louvain-la-Neuve ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale ORES Assets ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à 5 parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant que le Conseil communal, en ses séances du 17 décembre 2024 et du 18 février 2025, a désigné les représentants suivants au sein de l'Assemblée générale de l'Intercommunale ORES Assets :
1. Madame Lucia RUSSO (PS) ;
2. Monsieur Ibrahim KARAGOZ (PS) ;
3. Monsieur Bernard DONFUT (MR) ;
4. Monsieur Bernard THOMAS (Les Engagés et Alternatives) ;

Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit pas à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion ;

Considérant que la délibération communale doit parvenir à l'IC ORES préalablement au 11 décembre 2025 ;

Considérant qu’à défaut de délibération du conseil communal, chaque délégué dispose d'un droit de vote libre correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;

Considérant que l'ordre du jour de cette Assemblée générale est le suivant :

ORDRE DU JOUR de l'AG extraordinaire :

Point unique :

Opération de scission partielle – Transfert de la Commune de Brunehaut.

ORDRE DU JOUR de l'AG ordinaire : 

1. Plan stratégique ;
2. Nominations statutaires ;
3. Actualisation de l’annexe 1 des statuts. 

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;

Considérant que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour des Assemblées générales extraordinaire et ordinaire ;

DÉCIDE :

Article 1 : d'approuver le point unique de l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire relatif à l'opération de scission partielle – Transfert de la Commune de Brunehaut.

Article 2 : d’approuver le point 1 de l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire relatif au plan stratégique. 

Article 3 : d’approuver le point 2 de l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire relatif aux nominations statutaires. 

Article 4 : d’approuver le point 3 de l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire relatif à l'actualisation de l’annexe 1 des statuts. 

Article 5 : de transmettre la présente délibération aux représentants ainsi qu'à l'Intercommunale ORES Assets.