Zone de Police locale de La Louvière - Acquisition de 3 casques moto pour les membres du personnel de l'UMSR

Note explicative

L'Unité de mobilité et de Sécurité Routière dispose d'une équipe de motocyclistes.

Dans le cadre de leurs missions, les motocyclistes sont amenés à :

• Assurer les constats d’accident, la mobilité et la fluidité du trafic sur l’entité, assure la sécurité routière sur l’entité, les escortes de personnes ou de biens et le cas échéant l'interception de véhicules ;
• Participer aux services spéciaux et d’ordre, à la vérification des postes pour les courses cyclistes, aux campagnes de sécurité de l’AWSR ou autres organismes et autorités, aux renforts éventuels des services d’ordre et services spéciaux ;
• Contrôler les véhicules aux endroits où la durée du stationnement est limitée, régule la circulation en fonction des nécessités du trafic.

Les motocylistes de l'UMSR bénéficient d'un équipement spécifique et les casques moto doivent être remplacés après cinq années d'utilisation.

Trois membres du personnel de l'UMSR ont reçu un casque en 2018 et dès lors, il y a lieu de procéder à leur remplacement.

Des câbles de connexion doivent êgalement être acquis afin de relier les casques au système de radiocommunication Astrid.

Ce matériel peut être acquis via le marché de BMW GROUP BELGIUM portant la référence 2018 R3 101, relatif à l'acquisition de casque motocyclistes avec audio intégrée et valable jusqu'au 31 décembre 2024  ;

L'adjudicataire est la firme BMW GROUP BELGIUM sise Lodderstraat 16, 2880 BORNEM.

Le matériel proposé par BMW GROUP BELGIUM correspond entièrement aux besoins de la zone de police

Dans le cadre du marché susmentionné, la zone de police peut directement acquérir ce matériel auprès du fournisseur BMW GROUP BELGIUM.

Le cahier spécial des charges, portant la référence FORCMS 2017 R3 088, se trouve en annexe de la présente délibération;

L'estimation de la dépense totale des 3 casques et des 3 câbles de connexion s'élève à 3.042,93 € TVAC.

Il est proposé de choisir l'emprunt comme mode de financement.

Les crédits prévus pour l'acquisition de 3 casques moto et de 3 câbles de connexion pour les membres du personnel de l'Unité de Mobilité et de Sécurité Routière sont prévus à l'article budgétaire 330/744-51 du budget extraordinaire 2022.

Il est demandé au Conseil communal de décider :

• De marquer son accord de principe quant à l'acquisition de 3 casques moto et de 3 câbles de connexion pour les membres du personnel de l'Unité de Mobilité et de Sécurité Routière ;
• De marquer son accord sur l'adhésion à l'accord-cadre pluriannuel de fournitures relatif à l'acquisition de casques motocyclistes avec audio intégrée portant la référence 2017 R3 088 et valable jusqu'au 31 décembre 2024 ;
• De choisir l’emprunt comme mode de financement du marché ;
• De charger le Collège communal de l’exécution de la commande.

Délibération

Le Conseil,

Vu les articles 117 et 234 de la nouvelle Loi Communale;

Vu la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux;

Vu les articles 2 6°, 2 7°, 47 1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que l'Unité de mobilité et de Sécurité Routière dispose d'une équipe de motocyclistes ;

Considérant que dans le cadre de leurs missions, les motocyclistes sont amenés à :

• Assurer les constats d’accident, la mobilité et la fluidité du trafic sur l’entité, assure la sécurité routière sur l’entité, les escortes de personnes ou de biens et le cas échéant l'interception de véhicules ;
• Participer aux services spéciaux et d’ordre, à la vérification des postes pour les courses cyclistes, aux campagnes de sécurité de l’AWSR ou autres organismes et autorités, aux renforts éventuels des services d’ordre et services spéciaux ;
• Contrôler les véhicules aux endroits où la durée du stationnement est limitée, régule la circulation en fonction des nécessités du trafic ;

Considérant que les motocylistes de l'UMSR bénéficient d'un équipement spécifique et que les casques moto doivent être remplacés après cinq années d'utilisation ;

Considérant que trois membres du personnel de l'UMSR ont reçu un casque en 2018 et que dès lors, il y a lieu de procéder à leur remplacement ;

Considérant que des câbles de connexion doivent êgalement être acquis afin de relier les casques au système de radiocommunication Astrid ;

Considérant que ce matériel peut être acquis via le marché de BMW GROUP BELGIUM portant la référence 2018 R3 101, relatif à l'acquisition de casque motocyclistes avec audio intégrée et valable jusqu'au 31 décembre 2024  ;

Considérant que l'adjudicataire est la firme BMW GROUP BELGIUM sise Lodderstraat 16, 2880 BORNEM ;

Considérant que le matériel proposé par BMW GROUP BELGIUM correspond entièrement aux besoins de la zone de police ;

Considérant que dans le cadre du marché susmentionné, la zone de police peut directement acquérir ce matériel auprès du fournisseur BMW GROUP BELGIUM  ;

Considérant que le cahier spécial des charges, portant la référence FORCMS 2017 R3 088, se trouve en annexe de la présente délibération ;

Considérant que l'estimation de la dépense totale des 3 casques et des 3 câbles de connexion s'élève à 3.042,93 € TVAC ;

Considérant qu'il est proposé de choisir l'emprunt comme mode de financement ;

Considérant que les crédits prévus pour l'acquisition de 3 casques moto et de 3 câbles de connexion pour les membres du personnel de l'Unité de Mobilité et de Sécurité Routière sont prévus à l'article budgétaire 330/744-51 du budget extraordinaire 2022 ;

DECIDE :

Article 1

De marquer son accord de principe quant à l'acquisition de 3 casques moto et de 3 câbles de connexion pour les membres du personnel de l'Unité de Mobilité et de Sécurité Routière.

Article 2

De marquer son accord sur l'adhésion à l'accord-cadre pluriannuel de fournitures relatif à l'acquisition de casques motocyclistes avec audio intégrée portant la référence 2017 R3 088 et valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Article 3

De choisir l’emprunt comme mode de financement du marché.

Article 4

De charger le Collège communal de l’exécution de la commande.