Divers – Conseil Communal des Enfants – Modification du règlement – Décision

La Présidente cède la parole à Virginie Hermans - Poncelet, échevin de la Jeunesse ; 

Vu la décision du 24/09/2013 de la présente assemblée, décidant de l’installation d’un Conseil Communal des Enfants suivant et en application des modalités du Règlement du Conseil Communal des Enfants de Lasne ;
Vu les décisions du 30/09/2014, du 04/10/2016 et du 28/05/2019 de la présente assemblée, décidant d’apporter des modifications au règlement du Conseil Communal des Enfants de Lasne précité ;

Considérant que le règlement actuel prévoit l’élection de 2 conseillers par classe de 5e et de 6e primaire, les deux candidats par classe étant élus sans distinction de rang (effectif ou suppléant) ;
Considérant que l’expérience a démontré qu’un comité plus restreint favoriserait la qualité des échanges et permettrait un meilleur suivi des projets ;
Considérant qu’en limitant le nombre d’élus, on favoriserait l’émergence d’un véritable engagement citoyen de la part des enfants retenus, et que cette responsabilisation renforcera la dynamique collective du Conseil ;
Considérant dès lors qu’il serait opportun de privilégier les élèves de 5e primaire afin qu’ils puissent, le cas échéant, assurer une continuité envers leurs successeurs du Conseil lorsqu’ils seront en 6^e et en partageant leur expérience avec leurs camarades élus ;
Considérant dès lors qu’il convient de ne plus élire d’élèves de 6e primaire et de ne plus faire de distinction entre membres effectifs et suppléants, mais de retenir uniquement deux élèves pour chaque classe de 5e primaire par établissement scolaire, tous réseaux confondus ;

DECIDE :

Article 1 : d’adopter le règlement du Conseil Communal des Enfants comme modifié ci-après :

Règlement du Conseil communal des Enfants de Lasne

Mission

Le conseil communal des Enfants (CCE) est une structure participative mise à disposition des enfants par la Commune pour qu’ils s’impliquent dans la vie sociale et développent une citoyenneté active.

Le CCE n’est pas une reproduction à l’échelle des enfants des règles, structures et procédures du niveau des adultes, mais une structure adaptée aux besoins des enfants. Il est caractérisé par l’implication active des écoles primaires du territoire communal, tous réseaux confondus.

Lieu privilégié d’apprentissage, mais aussi exercice de la démocratie, le Conseil communal des Enfants émet des avis sur tous les problèmes qui concernent les enfants au sein de notre collectivité locale. Il pourra d’initiative émettre des propositions ou suggestions au Collège communal à qui il appartiendra de décider de l’opportunité de les porter à l’ordre du jour d’un Conseil communal.

Afin que la portée de l’action ne se limite pas aux seuls enfants membres du Conseil, ceux-ci devront faire rapport de leurs actions dans leur école et impliquer leurs condisciples dans la préparation et la réalisation des projets.

Composition

Le Conseil communal des Enfants se compose de membres élus par leurs pairs, à savoir des enfants scolarisés en 5e primaire dans un établissement sis dans la Commune de Lasne, tous réseaux confondus, désireux de participer activement à la vie de la Commune.

• Nombre de représentants
  Chaque école de la Commune élit chaque année 2 candidats parmi les élèves de chaque classe de 5e primaire.
• Critères pour être électeur
  Être scolarisé en classe de 5e primaire d’une école du territoire de Lasne participante (le choix étant laissé aux écoles d’adhérer ou non au projet).
• Critères d’éligibilité
  • Être en classe de 5e primaire d’une école de Lasne.
  • Avoir posé sa candidature via le formulaire défini par l’autorité communale.
  • Avoir l’accord écrit de ses parents.

Élections

L’appel aux candidats se fera par la remise d’un courrier adressé aux enfants et à leurs parents, en mode « tout cartable ».
Les élections se dérouleront dans le courant du mois de septembre au sein de chaque établissement scolaire, organisées par le corps enseignant en collaboration avec l’Échevin en charge du CCE.

Conditions minimales :

• Le vote est obligatoire pour tous les élèves de 5e primaire.
• Le vote se fait à bulletin secret.

En fonction des suffrages exprimés, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au sein de sa classe de 5ème primaire sont élus directement en qualité de conseillers.
En cas de parité, le candidat le plus âgé est élu.
Le résultat de l’élection est validé par le Collège Communal, qui en arrêtera la composition et qui en informera le Conseil Communal.

Installation et durée du mandat

Le mandat des conseillers sera effectif suite à leur prestation de serment réalisée entre les mains du Bourgmestre et de l’échevin en charge du CCE, lors de la séance publique prévue à cet effet.

Les mandats ont une durée de un an. Les mandats prennent fin à l’issue de chaque année scolaire pour tous les Conseillers.

Pendant la durée de son mandat, un Conseiller peut démissionner en adressant sa demande par écrit au Conseil Communal des Enfants. Il sera alors remplacé par le Conseiller du même établissement et de la même classe, ayant le plus de voix.

Un Conseiller peut perdre son mandat si :

• il change d’établissement,
• il perd une des conditions d’éligibilité,
• il est absent trois fois consécutivement sans raison valable,
• il fait preuve de manque d’intérêt évident, de manque de respect, de violence.

Seul le Conseil Communal des Enfants peut décider de la suspension d’un mandat. Le Conseiller sortant est remplacé par le candidat de sa classe qui est en ordre utile.

Organisation, projets, réunions, serment

Organisation

Pour respecter les rythmes des enfants, aucune réunion ne devra durer plus de 90 minutes.

• Projets

Le Conseil Communal des Enfants travaillera sur des projets choisis par les Conseillers parmi une liste de thèmes ou de projets proposés.

Le Président du Conseil Communal des Enfants vérifiera la faisabilité des projets en collaboration avec les services de l’administration et le Collège. Les projets réalisables seront soumis au vote du CCE.

La composition restreinte du Conseil, limitée à deux représentants par classe de 5ème primaire par école, vise à favoriser la qualité des échanges, l’écoute mutuelle et une réelle implication de chaque élu dans la préparation, le suivi et la réalisation des projets.

• Réunions

Elles se dérouleront dans un local mis à disposition par la Commune et auront lieu en dehors des horaires scolaires.

Les réunions seront présidées par l’Échevin en charge du CCE (ou son remplaçant) et le secrétariat en sera assuré par un membre de l’administration communale.

Un Conseiller qui ne peut être présent doit avertir son co-conseiller ainsi que le secrétariat du Conseil des Enfants.

Un ordre du jour sera rédigé en fonction des propositions réalisées par les Conseillers lors de la séance précédente. Ils peuvent également soumettre des points en fonction de l’évolution des projets ou de la réalité du moment. L’ordre du jour est lu en début de réunion et les Conseillers peuvent y ajouter des points sous la rubrique « divers ».

Lors de la première réunion, une « Charte de travail » sera adoptée.

Le Conseil des enfants ne peut prendre de décisions si le nombre de Conseillers présents est inférieur à la moitié plus un.

Les votes se déroulent à main levée. Toute décision est adoptée à la simple majorité.

La réduction du nombre de participants permet une meilleure circulation de la parole, une plus grande efficacité dans les décisions et favorise un engagement personnel de chaque Conseiller.

Serment

« Je m’engage à réaliser de mon mieux ma tâche de Conseiller Communal des Enfants de Lasne, à agir dans l’intérêt général des enfants de la Commune et à contribuer activement à la continuité et au suivi des projets du Conseil. »

Article 2 : de charger le Collège communal des formalités subséquentes.