Ressources humaines - Dispense précompte professionnel - Rapport 2024 - Prise d'acte

La Présidente cède la parole à Pierre Mévisse, échevin des Travaux ; 

Considérant que le présent dossier a été transmis à Monsieur François-Xavier Génicot, Directeur financier, le 25 août 2025, conformément au prescrit de l'article L1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et visé sans remarque par ce dernier ;

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 03/09/2025,

PREND ACTE de la décision adoptée par le Collège communal en sa séance du 10 juin 2025 qui marque accord sur le rapport d'analyse 2024 fourni par la société TEXTE MASQUÉ | RGPD mentionnant une récupération de précompte professionnel d'un montant de 25.655,72 €uros pour l'année 2024