Considérant que le nouveau Conseil communal issu des élections communales du 13 octobre 2024 a été installé en date du 2 décembre 2024 et qu'il importe dès lors de revoir et de renouveler les différentes délégations du Conseil communal de la Commune au sein des différentes associations auxquelles notre commune est affiliée ou représentée;
Considérant qu'un représentant doit être désigné à l'Assemblée générale et que ce représentant ne doit pas obligatoirement être élu au Conseil communal;
Vu la candidature de Laurence Rotthier, présentée par le Groupe MR;
Vu le décret du 27 mars 2024 visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux;
Vu l'article L1122-34 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation tel que modifié par ledit décret;
Considérant le mode de désignation et de votation y prévu;
Considérant, premièrement, que lorsque le nombre de candidats est égal au nombre de mandats ou fonctions à pourvoir, une simple prise d'acte par le Conseil communal suffit en principe;
Considérant cependant, qu'un vote à haute voix (ou mode de scrutin équivalent) devient obligatoire si au moins un tiers des membres présents du Conseil communal en fait la demande;
Considérant, deuxièmement, que dans le cas où plusieurs candidats sont en lice pour un même mandat, le conseil communal doit procéder à un vote à haute voix (ou selon un mode de scrutin équivalent) sur ces nominations;
Considérant que pour chaque mandat ou fonction, il est procédé à un scrutin distinct; que si la majorité requise n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix;
Considérant que dans tous les cas, les membres du conseil communal votent à bulletin secret dès qu'un conseiller le demande;
Par conséquent;
PREND ACTE
Article 1 : de la désignation Madame Laurence Rotthier, domiciliée TEXTE MASQUÉ | RGPDà 1380 Lasne, en qualité de représentant effectif au sein de l'asbl TV COM et de la désignation de Madame Virginie Hermans - Poncelet, TEXTE MASQUÉ | RGPD à 1380 Lasne, en qualité de représentant suppléant à ladite asbl.
Article 2: la présente décision sera transmise à l'intéressé(e) et à l'asbl TV COM.