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Séance publique du Conseil
19 septembre 2023 (19:30)
Point N° 20.1
State
Décision
Matière
Administration générale

Secrétariat général - Demande(s) en intervention

- A l'initiative de L. Masson (Groupe ECOLO):

  • Pierre Mévisse, Echevin des Travaux confirme que dans le cadre du point 11 ci-avant intitulé " Marchés Publics/Travaux - Travaux voiries diverses - Réouverture du Sentier 71 - Projet 20230115 - Approbation des conditions et du mode de passation", les frais liés à la réouverture du sentier 71 seront pris en charge par le riverain condamné par décision de justice.
  • Alexis della Faille de Leverghem, Echevin du Patrimoine confirme que dans le cadre du point 16 ci-avant intitulé "Gestion patrimoniale - Logement - Logement moyen - Bail - Impayés de loyers - Autorisation d'ester en justice - Décision", les échanges de correspondances depuis la conciliation lui seront transmis et que si le locataire procède au moins à des avances de paiement de loyer en retard, il ne sera pas expulsé.

- A l'initiative de J-M. Duchenne (Groupe DéFI), qui s'interroge sur la destination de l'ancienne école à Beaumont.  Alexis della Faille de Leverghem, Echevin de l'Urbanisme confirme l'introduction d'une demande de deux logements en zone d'équipement communautaire et l'instruction du dossier par le Collège communal qui sollicite à tout le moins, des plans modifiés notamment pour l'aménagement de parkings.

- A l'initiative de St. Laudert (Groupe A.L.L.-Libéral) et L. Masson (Groupe ECOLO), dans le cadre de la rénovation du bâtiment en logements à la rue des Saules (projet 20210112), à noter le courriel de Cédric Schluepmann responsable du Service Gestion Patrimoniale daté du 13 septembre dernier reproduit, ci-après et confirmé par Pierre Mévisse, Echevin des Travaux. A noter en outre que le dossier entier sera transmis aux deux intervenants et que St. Laudert demande une explication quant au fait que la citerne a été inertée au lieu d’être évacuée, alors que le rapport de contrôle de ALL-IN TANK en 2018 précisait qu’elle était perçée.

"La réunion de constats contradictoires s’est bien tenue ce jour en présence des experts, de notre avocat et des différents autres intervenants.

Il ressort de cette réunion que l’expert adverse, s’il ne nie pas ouvertement la défaillance de ALL-In TANK dans le cadre de ses prestations d’inertage, tend à ne pas vouloir marquer son accord sur les mesures de gestions entreprises par suite de l’incident.

J’attends les divers rapports, ou à tout le moins celui de notre expert.

Il est à noter que, pour donner suite aux mesures de stabilisation préconisées par le BE MATRICHE, un premier devis nous a été fourni. Ce devis se monte à +/- 50.000 € HTVA !

À cela doit se rajouter :

  • Les heures en régie pour l’ouverture de la citerne de manière sécuritaire (afin de vérifier le niveau de la mousse à l’intérieur de cette dernière et évaluer au mieux la quantité de mazout réellement présente au moment de l’incident)
    • La mousse est un élément chimique considéré comme dangereux pour la santé
    • Des mesures anti-feu doivent également être prises
  • L’évacuation et le traitement des terres polluées
  • Le remblai à mettre en œuvre conformément aux directives du BE MATRICHE

Je prévois donc une somme 100.000 € en MB02 pour couvrir les coûts à venir.

L’ouverture de la citerne pourrait se faire dans les prochains jours."

- A l'initiative de St. Laudert (Groupe A.L.L.-Libéral), dans le cadre du bâtiment route de Genval 20 (point 9 ci-avant), Pierre Mévisse confirme qu’il communiquera le décompte actualisé déjà réclamé par Mme Laudert de l’ensemble des coûts et dépenses dans le cadre des différents projets qui se sont succédés pour la démolition et la reconstruction du bâtiment.

- A l'initiative de P. Mévisse, Echevin des Travaux qui fait état du décompte de l'égouttage de la route de Beaumont (entre la Place de Renival et Grand Chemin) - Plan d'investissement 2019-2021 - Projet 20190099:

  • Estimation :
  • montant estimé de ce marché s'élève à 1.334.673,03 € TVAC, soit :
    • un montant de 866.909,03 € HTVA + 182.050,90 € 21% TVA = 1.048.959,93 € TVAC pris en charge par la Commune
    • un montant de 285.713,10 € (sans TVA) pris en charge par la SPGE/InBW,
  • Montant d’attribution:
  • Montant d'offre contrôlé de 1.304.901,13 € hors TVA ou 1.511.416,39 €, TVA comprise, soit :
    • un montant de 983.405,99 € HTVA ou 1.189.921,25 €, 21% TVAC pris en charge par la Commune (partie voirie)
    • un montant de 321.495,14 € (0% TVA) pris en charge par la SPGE/InBW (partie égouttage),
  • Montant approximatif de l’état d’avancement 9 final (en attente des réceptions techniques & autres) :
  • 1.285.873,56 € TVAC (partie Commune).

- A l'initiative de C. Cannoot (Groupe ECOLO), dans le cadre des plaintes de riverains du Clos du Petit Mayeur lors des travaux rue d'Anogrune qui font état du danger lié à l'impraticabilité de la voirie, Pierre Mévisse, Echevin des Travaux confirme que les services de secours passent en toute circonstance.

- A l'initiative de L. Masson (Groupe ECOLO):

  • Alexis della Faille de Leverghem, Echevin de l'Urbanisme confirme que nous restons dans l'attente du projet de citation de notre avocat, dans le cadre du dossier d'infraction au chemin du Gros Tienne.
  • Pierre Mévisse, Echevin des Travaux tout en soutenant l'agent communal confirme que le dossier lié à l'abattage de la haie lors du chantier de la rue d'Anogrune lui sera transmis.
  • dans le cadre de l'entretien des sentiers et des voiries, Pierre Mévisse, Echevin des Travaux admet la moins bonne tenue de ces derniers que l'année passée et argue de problème de manque de personnel et de véhicules en panne.  Il rappelle aussi qu'il appartient au riverain d’entretenir son trottoir et de tailler ses haies.

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