Charte d'utilisation de l'Intelligence artificielle (IA) de la Ville du Roeulx (et annexe) - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Considérant qu'en sa séance du 11 mars 2026, le Collège communal a décidé de prendre en charge les abonnements ChatGPT Business pour les services qui en font la demande ;

Considérant qu'en sa séance du 18 mars 2026, le Collège communal a décidé de donner son accord sur la Charte d'utilisation de l'Intelligence artificielle (IA) pour la Ville du Roeulx ainsi que sur son annexe (Charte d'utilisation de l'Intelligence artificielle (IA) pour le personnel communal) et de les présenter lors du prochain Conseil communal ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE :

Article 1 : D'approuver la Charte d'utilisation de l'Intelligence artificielle (IA) pour la Ville du Roeulx ainsi que sur son annexe (Charte d'utilisation de l'Intelligence artificielle (IA) pour le personnel communal)