Procès-verbal de la séance précédente - Approbation

Note de synthèse

Le service sollicite le Conseil communal afin qu'il approuve le procès verbal de la séance précédente

Considérant qu'il convient de soumettre le procès-verbal de la séance précédente à l'approbation de son instance;

DÉCIDE A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS 

Article unique: d'approuver le procès-verbal de la séance précédente