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Séance publique du Conseil
16 avril 2026 (18:30)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son article L 1122-16 ;

 

Vu le règlement d'ordre intérieur voté par le Conseil communal le 17 février 2025 ;

 

Attendu que le procès-verbal de la réunion du 9 mars 2026 a été déposé au secrétariat durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres du Conseil communal qui souhaitaient en prendre connaissance ;

 

Attendu qu'à l'ouverture de la séance, à la question posée par la présidente de savoir s'il y avait, conformément au R.O.I., des remarques quant à la rédaction du procès-verbal ;

DECIDE par quinze voix "pour " et une abstention (A. GERARD), d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 mars 2026.


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