Modification du cadre du personnel communal.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) ;

Vu les statuts administratif et pécuniaire de la Commune de Libramont-Chevigny arrêtés par délibération du Conseil communal du 12 novembre 2008, approuvée par arrêté du Collège provincial du 8 janvier 2009 ;

Revu la délibération du Conseil communal du 7 novembre 2023 décidant de modifier le cadre du personnel communal (dernière modification du cadre) ;

Considérant l’évolution démographique soutenue de la Commune de Libramont-Chevigny au cours des dernières années, ayant conduit au dépassement du seuil de 12.000 habitants en janvier 2025, devenant dès lors une commune de taille moyenne et traduisant ainsi une croissance durable de la population ;

Considérant que cette évolution démographique s’accompagne d’un accroissement significatif des besoins en services publics, tant en volume qu’en compétences, impliquant une adaptation continue de l’organisation administrative communale ;

Considérant l’octroi du titre de Ville à Libramont-Chevigny en date du 30 janvier 2025, consacrant son rôle institutionnel et renforçant ses responsabilités administratives, organisationnelles et stratégiques ;

Considérant que la Ville de Libramont-Chevigny exerce depuis toujours un rôle structurant de pôle régional au sein du Centre Ardenne, nécessitant, à ce titre, une administration renforcée, professionnalisée et dimensionnée de manière adéquate ;

Considérant que l’évolution des missions dévolues aux pouvoirs locaux, notamment en matière d’environnement, de gestion des données, de digitalisation des services et de gouvernance financière, requiert des compétences accrues ainsi qu’une organisation plus adaptée des services ;

Considérant que la digitalisation progressive des processus administratifs et financiers, si elle permet des gains d’efficience à moyen et long terme, implique à court terme des adaptations qui se traduisent par un renforcement des compétences internes et un accompagnement structurel du personnel ;

Considérant le départ à la pension du Directeur financier (grade légal), constituant un moment opportun pour repenser l’organisation du service financier dans une optique de continuité, de sécurisation des processus (contrôle interne) et d’optimisation du fonctionnement ;

Considérant que les responsabilités inhérentes à la fonction de Directeur financier se sont considérablement accrues au regard de la complexification des normes budgétaires, comptables et de contrôle, ainsi que des exigences en matière de transparence et de pilotage financier et qu’il y a dès lors lieu de revoir les missions internes qui lui incombent ;

Considérant qu’il appartient toutefois à l’autorité communale, en sa qualité d’employeur public, de veiller au bien-être au travail de ses agents, notamment en prévenant les risques psychosociaux liés à une surcharge structurelle de travail, et qu’il convient, à cet égard, d’adapter l’organisation du travail et, le cas échéant, le temps de travail des fonctions exposées ;

Considérant qu’une adaptation du cadre du personnel communal apparaît dès lors nécessaire, proportionnée et justifiée afin de garantir la continuité du service public, d’assurer un fonctionnement efficient de l’administration et de répondre aux besoins actuels et futurs des agents mais aussi de la population ;

Vu l’impact financier de la présente modification, estimé à 90.000 € sur base annuelle, lequel demeure compatible avec les équilibres budgétaires de la Ville ;

Vu l’avis du Directeur financier rendu en date du XX/03/2026  relatif à l’impact budgétaire ;

Vu le protocole d’accord intervenu avec les organisations syndicales représentatives ;

Considérant le procès-verbal de la réunion de concertation entre la Commune et le CPAS en date du XX/03/2026 ;

Le Conseil communal décide, à l'unanimité,

• Article 1 : De modifier le cadre du personnel comme présenté en séance ; 

• Article 2 : De transmettre la présente délibération, pour approbation, à l’autorité de tutelle.