Mise en zone 30 km/h de diverses voiries du quartier Saint-Léonard à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,



Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ; 

Considérant qu'il apparait nécessaire de renforcer l'apaisement du quartier résidentiel et scolaire qu'est le quartier de Saint Léonard ;

Considérant que ce dernier constitue une zone homogène, dont les voiries sont pourvues d'aménagements destinés à modérer naturellement la vitesse des véhicules ;

Considérant que la diminution de la vitesse pratiquée par les véhicules améliore la sécurité de tous les usagers et réduit significativement la gravité des accidents de la route, lorsqu'ils surviennent ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 05 janvier 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

LIMITE la vitesse à 30km/h, dans diverses voiries du quartier Saint-Léonard à 4000 LIÈGE.

Article 1er :

Dans les voiries suivantes du quartier Saint-Léonard à 4000 LIEGE, la vitesse est limitée à 30km/h :

  • cour du Général POBLETE
  • 5130
  • cour Joiris
  • 5108
  • cour Ralet
  • 5116
  • cour Roland
  • 5110
  • cour Sarton
  • 5111
  • impasse Wilmotte
  • 5112
  • Jonruelle
  • 5053
  • passerelle Léon Tchiniss
  • 5131
  • place Bonne-Nouvelle
  • 5019
  • place Vieille-Montagne
  • 5101
  • place Vivegnis
  • 5007
  • rue Adolphe Borgnet
  • 5008
  • rue Aux Chevaux
  • 5013
  • rue Bailleux
  • 5015
  • rue Bonne-Nouvelle
  • 5018
  • rue Brahy
  • 5021
  • rue Chéri
  • 5026
  • rue David
  • 5032
  • rue de l'Enclos
  • 5038
  • rue de la Brasserie
  • 5123
  • rue de la Câblerie
  • 5127
  • rue de la Linière
  • 5059
  • rue de Moresnet
  • 5071
  • rue Defrêcheux
  • 5033
  • rue des Armuriers
  • 5011
  • rue des Bayards
  • 5017
  • rue des Franchimontois
  • 5043
  • rue des Haveurs
  • 5124
  • rue des Mariniers
  • 5129
  • rue des Petites Vignes
  • 5079
  • rue des Vignerons
  • 5103
  • rue Dony
  • 5036
  • rue du Baneux
  • 5016
  • rue du Bosquet
  • 5020
  • rue du Commandant Marchand
  • 5027
  • rue du Pommier
  • 5081
  • rue du Ruisseau
  • 5089
  • rue Félix Chaumont
  • 5041
  • rue Goswin
  • 5044
  • rue Hennet
  • 5045
  • rue Henri Forir
  • 5046
  • rue Jean-Baptiste Cools
  • 5051
  • rue Lamarck
  • 5055
  • rue Lambert Grisard
  • 5056
  • rue Laport
  • 5057
  • rue Léon Troclet
  • 5058
  • rue Maghin
  • 5062
  • rue Marengo
  • 5064
  • rue Morinval
  • 5072
  • rue Mosselman
  • 5073
  • rue Navette
  • 5074
  • rue Regnier Poncelet
  • 5085
  • rue Saint-Léonard
  • 5005
  • rue Victor Raskin
  • 5100
  • rue Vieille-Montagne
  • 5102
  • rue Vivegnis
  • 5006
  • rue Zabay
  • 5106
  • square des Portefaix
  • 5128
  • rue des Steppes
  • 5094
  • rue du Petit-Chêne
  • 5078
  • rue du Tir
  • 5096

 

La mesure est matérialisée par des signaux routiers F4a.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon. 

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.