Octroi d'une subvention directe classique à l'association « ASSOCIATION BELGE DES IMPROS-J'EUX ASBL » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « ASSOCIATION BELGE DES IMPROS-J'EUX ASBL » a pour but : 

« L'Association Belge des lmpros-J'Eux ASBL » vise l'inclusion des personnes porteuses d'un handicap dans la société via l'expression de leur créativité et la rencontre avec des personnes sans handicap ou ayant un handicap autre que mental.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

1) Organiser des ateliers créatifs à divers endroits en Wallonie.

2) Organiser des rencontres inclusives partout en Wallonie mais aussi dans ses ateliers créatifs, appelés "Les ateliers créatifs du Phénix", situés rue du Stade 19 à STEMBERT.

Il y a plusieurs formes de "rencontres", appelées " formules de rencontres" qui peuvent être proposées. Ces rencontres, sans compétition ni élitisme, visent l'inclusion par la coopération et la citoyenneté.

3) Contribuer, via l'apport d'outils concrets, à la mise en valeur et l'amélioration des besoins personnels des participants.

4) Sensibiliser à l'importance de la non compétition, en adoptant « une Conviviale Attitude ».

5) Récolter des fonds en vue de réaliser les objectifs de l'ASBL, financer le paiement des salaires et/ou le défraiement de volontariat L'Association peut faire toute opération de nature à contribuer à la réalisation de son objet social, et, notamment, posséder en jouissance et en propriété tous les biens immeubles nécessaires à cet effet." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe opérateur 2023 a bien été utilisée aux fins pour laquelle elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe opérateur 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « ASSOCIATION BELGE DES IMPROS-J'EUX ASBL » - n° d’entreprise : 0472.838.871 - sise rue du Stade 17 à 4801 Verviers - d’un montant de 1.200,00 EUR (mille deux cents euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.