Octroi d'une subvention directe classique à l’association «CAP MIGRANTS» pour l'année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « CAP MIGRANTS » a pour but social et objet :

"But social

L'association a pour but d'accompagner des personnes étrangères ou d'origine étrangère. Elle vise à promouvoir le respect et la dignité de chaque personne, à défendre ses droits et à valoriser la dimension interculturelle et citoyenne.

Par un accompagnement individualisé, au travers d'activités collectives et de formations, les services de l'association entendent aider les personnes à surmonter les difficultés liées à leur parcours de migration (traumatismes, langue, codes sociaux, etc.) et à favoriser leur insertion.

Les services de l'association sont accessibles à toute personne, sans distinction d'appartenance philosophique, religieuse ou politique.

Cap Migrants est une antenne du Centre Liégeois de Service Social (CLSS) et est agréé par ailleurs par la Région wallonne en tant qu'initiative Locale d'intégration (ILI).

Objet - Activités de l'association

L'association poursuit la réalisation de son but notamment par l'exercice des activités suivantes :

•Un accompagnement social

•Un accompagnement à l'orientation socioprofessionnelle

•Un accompagnement spécifique à des jeunes primo-arrivants

•Des formations à la langue française, à la citoyenneté, etc.

L'association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.

Cap Migrants participe à diverses coordinations visant à renforcer son action ou à interpeller les autorités sur les questions liées à l'asile, la migration ou l'intégration. Elle entend s'ouvrir à toute collaboration répondant aux objectifs qu'elle s'est fixés." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classique et opérateur 2023 ont bien été utilisés aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classique et opérateur 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d'un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association «CAP MIGRANTS» - n° d’entreprise : 0896.408.771 - sise rue Simonon 8 à 4000 LIEGE - d’un montant de 2.000,00 EUR (deux mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.