Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LE FOYER DES ORPHELINS DE LIEGE » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « LE FOYER DES ORPHELINS DE LIEGE » a pour but social et objet : "

L'ASBL a pour but de venir en aide à des enfants en difficultés sociale, familiale, psychologique ou médicale par le biais d'actions visant à assurer leur protection, leur subsistance et leur intégration dans la société.

L'ASBL poursuit la réalisation de ce but en se chargeant de l'entretien et de l'éducation de ces enfants, au travers des activités suivantes :

-Hébergement et subsistance :

-Encadrement thérapeutique, éducatif et scolaire ;

-Mise en œuvre des mesures protectionnelles ;

-(Ré)intégration familiale et sociale.

Pour réaliser ses objectifs, l'ASBL peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et en général à l'enfance en difficulté. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour laquelle elle a été octroyée ;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "LE FOYER DES ORPHELINS DE LIEGE" - n° d’entreprise : 0409.625.654 - sise 113, rue de Joie à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.