Octroi d'une subvention directe classique à l'association « CAMERA-ETC » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2025 de la Ville de Liège ;

 Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

 Attendu que l’association « CAMERA-ETC » a pour but social :

" L'association  a pour but

L’apprentissage par tous et la diffusion pour tous du langage audiovisuel.

Pour ce faire, elle , sans que cette énumération ne soit limitative :

1. favorise l’expression et la créativité de chacun par la réalisation cinématographique,
2. favorise l’éducation au développement,
3. produit et diffuse des films,
4. sensibilise le public aux thématiques d’actualité pour susciter l’exercice d’une citoyenneté responsable,
5. met à la disposition du public les moyens pour décoder le langage audiovisuel.

Objet - Activités de l'ASSOCIATION

L'association poursuit la réalisation de son but par l'exercice des activités suivantes, notamment :

-- des stages de vacances et des ateliers,

-- des partenariats nationaux et internationaux avec des écoles, des associations, des ONG, des centres culturels,...

-- des formations, 

-- la production et la diffusion de films.

L'association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé " ;

 Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

 Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classique et opérateur 2023 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classique et opérateur 2023 ;

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 16.664,95 EUR (seize mille six cent soixante-quatre euros nonante-cinq cents) ;

Vu l’article budgétaire 76216/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 25.000,00 EUR (vingt-cinq mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 04/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 04/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association " CAMERA - ETC " – n° d'entreprise : 0421.894.075 - sise rue de Visé, 490 à 4020 LIEGE - d’un montant de 2.000,00 EUR (deux mille euros) pour l'année 2024, à charge de l’article budgétaire 76216/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.