Octroi d'une subvention directe classique à l'association « SERVICE D'INFORMATION SUR LES ETUDES ET LES PROFESSIONS » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2025 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « SERVICE D'INFORMATION SUR LES ETUDES ET LES PROFESSIONS » a pour but désintéressé : " de documenter, d'informer, d'orienter toutes les personnes qui le désirent, et les jeunes en priorité (directement ou indirectement), en matière d'études ou de formations, de professions ou de métiers, de projets de vie. Pluraliste, indépendante, inclusive, elle encourage son public à agir en citoyen.ne responsable actif.ve critique et solidaire. Elle vise également à fournir aux personnes des compétences pour mobiliser leurs ressources personnelles, analyser et traiter l'information et se déterminer pour différents aspects de développement de leur citoyenneté. Elle agit principalement sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Objet sociat § 1 l'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, par la réalisation des activités suivantes qui constituent son objet, sans que cette énumération soit limitative ;

-Organiser des centres d'information jeunesse dans les villes accueillant un public nombreux, et desservant une zone territoriale large ; ainsi que des points-relais permettant de rencontrer un public plus éloigné.

-Proposer un service d'information, disponible sur place en présentiel ou par tout mode de communication.

-Proposer des entretiens et des activités d'orientation scolaire et/ou professionnelle Produire, actualiser et diffuser de l'information sous forme de pubilcations, de sites internet, de messages numériques sur les réseaux sociaux et des plateformes numériques, des jeunes à visée pédagogique, des bases de données...

-Animer des groupes dans leurs environnements respectifs, sous forme d'ateliers, de rencontres, de conférences, de formations...

-Organiser des salons d'information et d'autres événements visant un public large. 

-De mener des projets en faveur du public, en agissant seul ou en partenariat avec d'autres acteurs de la jeunesse,de la formation, de l'enseignement, de l'emploi etc.

§ 2 L'association peut accomplir tous les actes, dont des actes commerciaux, se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet.

§ 3 Elle peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière en lien avec le but social.

§ 4 Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

Vu l’article budgétaire 76216/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 25.000,00 EUR (vingt-cinq mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 04/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 04/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association " SERVICE D'INFORMATION SUR LES ETUDES ET LES PROFESSIONS " - n° d'entreprise : 0413.704.109 - sise rue Saint-Gilles, 26 à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l'année 2024, à charge de l’article budgétaire 76216/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l'article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.