Octroi d'une subvention directe classique à l'association " CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER - LA BICOQUE " pour l'année 2024.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2025 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER - LA BICOQUE » a pour but social : " d’assurer d'une part le bon fonctionnement d’un Centre de Jeunes et de Quartier ouvert à tous, sans discrimination idéologique, politique, de sexe, de race ou de nationalité et fondé en priorité sur la participation de la jeunesse à la programmation et à la réalisation d’activités d’animation socioculturelle répondant aux besoins généraux ou spécifiques du milieu d’implantation.

A ces fins, l'Association respectera les conditions générales et les conditions particulières de reconnaissance des Maisons de jeunes, Centres de rencontre et d'hébergement et Centres d'information des jeunes repris au décret du 20 juillet 2000 (article 1 à 7)

-d'assurer la gestion d'un Centre d'Expression et de Créativité ou CEG.

Afin de permettre la réalisation de ce but social, l'objet social de l'association vise à proposer à tout public des ateliers réguliers et des projetss de toute discipline artistique pour laquelle la maîtrise technique n'est pas une fin en soi mais contribue au développement de l'expression et de la créativité des participants.

Dans ce cadre, l'Association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout service en rapport avec la culture, l'éducation permanente, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, les personnes privées, toute société ou organisme et participer à toute association ayant un objet analogue sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2024 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2022 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2023 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élève à 6.767,64 EUR (six mille sept cent soixante-sept euros et soixante-quatre cents) ;

Vu l’article budgétaire 76216/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 25.000,00 EUR (vingt-cinq mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 09/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 09/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 12 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER - LA BICOQUE" - n° d'entreprise : 0432.499.145 - sise place Saint-Christophe, 8 à 4000 LIEGE - d’un montant de 2.000,00 EUR (deux mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 76216/33202/24/01 du budget 2024.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;

5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2025 au plus tard ;

6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.