Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LIEGE CITY BREAKERS » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;

 Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2025 de la Ville de Liège ;

 Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

 Attendu que l’association « LIEGE CITY BREAKERS » a pour but social :

" L'association LIEGE CITY BREAKERS est une association sans but lucratif constituée de jeunes danseurs liégeois, leur point commun est la passion pour les arts Urbains.

Faute de moyens et d'infrastructures, ces jeunes danseurs s'organisent pour permettre aux jeunes issus des milieux défavorisés de pratiquer leur passion dans des emplacements prévus à cet effet et non dans des gares et des rues.

Dans cet esprit l'asbl a pour buts de :

-Offrir aux enfants l'occasion de découvrir et de pratiquer des danses urbaines.

-Permettre la découverte des arts urbains dans des lieux dédiés à cet effet.

-Encadrer et motiver les jeunes en les occupant dans une activité saine.

-Organiser des cours de danse pour permettre à chaque danseur de progresser à son rythme et selon ses capacités.

-Promouvoir la Ville de Liège dans des compétitions internationales en dehors de nos frontières.

-Faire venir des artistes internationaux permettant un échange humain et culturel sous la thématique des arts urbains.

-Développer des échanges culturels avec d'autres structures sur la base des arts urbains.

-Aider les artistes émergeants de se professionnaliser par le biais de leur art

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

 Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

 Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

 Vu l’article budgétaire 761/33202/24/02 du budget 2024 d’un montant de 20.000,00 EUR (vingt mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « LIEGE CITY BREAKERS » - n° d’entreprise : 0811.567.623 - sise rue Heid des Chênes, 58 à 4620 FLERON - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l'année 2024, à charge de l’article budgétaire 761/33202/24/02 du budget 2024 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

1.    Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.