Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LES AUBERGES DE JEUNESSE » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le programme stratégique transversal, Liège 2025 de la Ville de Liège, Projet de Ville ;

 Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

 Attendu que l’association « LES AUBERGES DE JEUNESSE » a pour but désintéressé et objet dans le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : " de favoriser le tourisme social, le tourisme culturel et les voyages des jeunes, de participer à l’épanouissement des jeunes, contribuant ainsi à leur éducation, à une citoyenneté responsable dans un esprit humaniste.

Pour atteindre son but désintéressé, l'association peut exercer les activités suivantes :

- Posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble ;

- Créer, gérer et animer un réseau d’Auberges de Jeunesse, de centres de rencontres et d’hébergement ;

- Proposer des hébergements temporaires ou permanents, accompagnés ou non de services complémentaires ;

- Associer dans la mesure du possible la jeunesse locale aux activités de ses auberges ;

- Créer et entretenir dans ses auberges un climat convivial entre tous les hôtes qui y seront accueillis sans distinction de couleur, de religion, de nationalité, de langue, de sexe ou d’opinion ;

- Faire connaître, parmi les jeunes, le réseau belge et mondial des Auberges de Jeunesse par des moyens appropriés ;

- Créer une agence de voyage et de terrains de campings-caravanings ;

- Prêter son concours à toute activité lui permettant d'assurer son équilibre économique ou d'atteindre ses objectifs sociétaux ;

- Inscrire toutes ces actions dans une logique de développement durable et de respect de l’environnement " ;

 Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

 Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

 Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

 Vu l’article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 340.000,00 EUR (trois cent quarante mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association " LES AUBERGES DE JEUNESSE " - n° d’entreprise : 0406.568.273 - sise place des Martyrs, 10 à 1000 BRUXELLES - d’un montant de 5.550,00 EUR (cinq mille cinq cent cinquante euros) pour l'année 2024, à charge de l’article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 2 tranches : 

• une première tranche de 80%, soit 4.440,00 EUR (quatre mille quatre cent quarante euros) dans les deux mois suivant la décision d'octroi de la subvention, ;
• le solde de 20%, soit 1.110,00 EUR (mille cent dix euros) sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.